Les 50 propositions du Plan Bâtiment Durable

plan bâtiment durable, réglementation thermique, RT2012, RT2018, réglementationPour rappel, le Plan Bâtiment Durable a été lancé en janvier 2009 et fédère un nombre important d’acteurs du bâtiment et de l’immobilier autour d’une mission commune : favoriser l’atteinte des objectifs d’efficacité énergétique et environnementale de ce secteur.  Il assure la concertation permanente au sein de la filière et témoigne de la mobilisation continue des acteurs au plan national comme régional. Il est ainsi force de proposition auprès des pouvoirs publics.

Le projet de Plan de rénovation énergétique des bâtiments a été présenté le 24 novembre dernier. Il a été soumis à la concertation auprès des parties prenantes au niveau national et local jusqu’au 31 janvier 2018. La première priorité de ce plan visait la lutte contre la précarité énergétique pour porter l’objectif de rénovation des passoires thermiques à 150 000 par an.

Après trois mois de rencontres et de contributions, le Plan Bâtiment Durable publie 50 propositions d’amélioration pour la version finale du Plan de rénovation énergétique des bâtiments.

ALTEREA en décrypte pour vous l’essentiel

  • Faire évoluer la notion de rénovation énergétique à un soutien global à l’amélioration, la modernisation des bâtiments, de l’habitat. Avoir des arguments plus larges de confort, bien-être, santé, esthétisme, valeur verte et patrimoniale…. Et donc faire évoluer la communication en ce sens, notamment auprès des particuliers.
  • Ne pas se focaliser seulement sur les passoires thermiques et les bâtiments publics, l’ensemble des segments du parc doit être concerné.
    • Pour les copropriétés (propriétaires bailleurs et locataires compris) un objectif spécifique en termes de logements rénovés doit être fixé. Pour cela : favoriser les témoignages de retours d’expériences réussies, assurer un environnement législatif et réglementaire cohérent entre ce plan et la réforme annoncée du droit de la copropriété, optimiser les outils de diagnostic spécifiques à l’immeuble collectif, « sanctuariser » le bénéfice des aides existant au jour du vote des travaux en assemblée générale.
  • Avoir des objectifs clairs et en nombre limité :
    • Neutralité carbone en 2050 de la France
    • Parc de bâtiments BBC en 2050
    • Rénovation de 500 000 logements par an
    • Baisse de la consommation énergétique du parc tertiaire de 40% en 2030 et 60% en 2050.
    • Et soutenir l’expérimentation E+C-
  • Débloquer rapidement le Fond de Garantie pour la Rénovation Energétique (FGRE) qui conditionne les dispositifs éco-prêt à taux zéro « Habiter mieux » et l’éco-prêt collectif. Et assurer son financement sur le quinquennat.
  • Faire évoluer l’outil DPE: retenir comme méthode unique le calcul par logiciel, prévoir l’entrée en vigueur du carnet numérique en 2019, valoriser ses recommandations d’améliorations du logement, avec pour but final de le fiabiliser pour lui redonner de la crédibilité auprès du public.
  • Encourager les CPE avec l’objectif de les développer pour les copropriétés, les secteurs tertiaire privé et tertiaire public où ils sont moins usuels. Et lancer le développement de CPE « 2ème génération ».
  • Soutenir le développement de Garanties de performance énergétique et le déploiement du tiers financement.
  • Confier au Plan Bâtiment Durable la conduite des concertations pour définir les différents éléments de ce Plan de Rénovation.

ALTEREA, acteur incontournable de la rénovation énergétique en France sur tous les segments (ouvrages publics, privés, tertiaire et copropriétés) est en phase avec ses contributions et précurseur ou déjà engagé dans bon nombre de ces items.

Les 50 propositions détaillées du Plan Bâtiment Durable sont disponibles ici