Action Logement va vendre du HLM

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Action Logement va créer une structure de portage destinée à réhabiliter des logements avant de les revendre à leurs locataires.

1 milliard d’investissement

Le groupe va investir 1 milliard d’euros, soit 330 millions sur 3 ans, afin de mettre en place une structure qui achètera des immeubles aux organismes HLM. Une fois les logements achetés, Action Logement se réserve un délai de 5 à 10 ans pour revendre les logements rénovés aux locataires. La structure mise en place devra élaborer un cahier des charges pour déterminer les habitations à acquérir. Si les locataires ne peuvent ou ne veulent pas acheter le logement rénové, ce dernier sera alors revendu au propriétaire d’origine. Ce système va permettre aux bailleurs sociaux de récupérer de l’argent afin de réinvestir dans les territoires, dans le neuf ou la réhabilitation. Une vente permettrait de dégager des ressources pour rénover trois logements ou en construire deux. Avec cette structure, Action Logement souhaite se défaire de 1% de son patrimoine chaque année (contre 0,4% actuellement), soit environ 9 000 logements.

Mais ce dispositif porte à réflexion. En effet, lorsqu’un organisme vend une partie de son patrimoine, le logement cédé sort du contingent SRU. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) impose un quota de 25% de logements sociaux dans les zones les plus urbanisées. Certaines communes qui n’atteignent pas leurs objectifs pourraient donc s’opposer à la cession du logement. Cette règle devrait néanmoins être révisée dans le projet de loi logement.

Renforcement du soutien au NPNRU

Action logement participe déjà au financement du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) à hauteur de 93% sur la somme initiale de 5 milliards d’euros. Afin de doubler l’enveloppe du programme, le groupe va mettre à nouveau 2 milliards d’euros supplémentaires sur l’intégralité de la durée du NPNRU (horizon de 2031). Les bailleurs sociaux verseront également 2 milliards d’euros et l’État 1 milliard de plus pour parvenir à porter l’enveloppe du NPNRU à 10 milliards d’euros.

La rénovation du parc privé

Le groupe a aussi prévu d’aider le gouvernement à éradiquer les passoires thermiques en finançant les propriétaires privés à raison de 100 millions d’euros par an de subventions dans le cadre du programme « Louer pour l’emploi ». Ce programme a pour but d’inciter les propriétaires bailleurs à rénover le logement qu’ils louent via une convention avec l’Agence nationale pour l’habitat (Anah).

L’extension du dispositif Visale

Le dispositif de location Visale couvre les salariés précaires entrant dans l’emploi, soit les étudiants et les jeunes ainsi que les ménages en intermédiation locative. Le projet de loi logement prévoit une extension du dispositif aux étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents, dans tous les parcs de logements. Pour cela, une enveloppe de 120 millions d’euros sera mobilisée et Action Logement cofinancera avec l’État, 40 000 logements dédiés aux jeunes, dans les cinq ans à venir et dont la moitié sera réservée aux jeunes travailleurs.

Participation au FNAP

Le groupe Action Logement apportera un soutien financier au Fond National des Aides à la Pierre. Il s’élèvera à 50 millions par an à partir de 2018 et aura pour but de soutenir la construction de logements très sociaux, sous forme de subventions.