Décryptage : Quels sont les labels et normes qui concernent les bâtiments ?

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Les labels BBC Effinergie 2017, BEPOS Effinergie 2017, BEPOS + Effinergie 2017 et Effinergie Rénovation

BBC (Bâtiment basse consommation) Effinergie 2017 :

Pour obtenir le label BBC effinergie 2017, le projet doit au préalable être conforme à la Réglementation thermique 2012 et aux exigences minimales liées au référentiel E+C- définies cidessous :

  • Un niveau Énergie a minima égal à 2
  • Un niveau Carbone, a minima égal à 1

Le label BBC effinergie 2017 intègre des exigences complémentaires absentes d’E+C- :

  • La sobriété et l’efficacité énergétique dans le bâtiment avec des exigences renforcées sur la conception bioclimatique et les consommations énergétiques
  • La qualité et le confort : depuis la conception (qualification/certification des bureaux d’étude), jusqu’à la réception (mesure de la perméabilité du bâti, mesure de l’étanchéité des réseaux, commissionnement),…
  • L’appropriation du bien et la sensibilisation des futurs habitants aux enjeux de la transition énergétique (bâtiment et écomobilité, guide à destination de la maitrise d’ouvrage et des habitants, …)

BEPOS Effinergie 2017 :

Pour obtenir le label BEPOS effinergie 2017, le projet doit au préalable être conforme à la Réglementation thermique 2012 et aux exigences minimales liées au référentiel E+C-définies ci-dessous :

  • Un niveau Énergie a minima égal à 3
  • Un niveau Carbone, a minima égal à 1

BEPOS+ Effinergie 2017 :

Pour obtenir le label BEPOS+ effinergie 2017, le projet doit au préalable être conforme à la Réglementation thermique 2012 et aux exigences minimales liées au référentiel E+C-définies ci-dessous :

  • Un niveau Énergie a minima égal à 4
  • Un niveau Carbone, a minima égal à 1

En complément, le projet doit également être producteur d’énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, cogénération renouvelable…).

Effinergie Rénovation :

Pour obtenir ce label, le bâtiment doit avoir une consommation Cep (en énergie primaire) inférieure à un seuil de 50 kWep/m²SHON.an (pour un bâtiment neuf) pondéré par un coefficient géographique et un coefficient d’altitude.

Consulter le document : Règles techniques du label BBC associé à l’expérimentation E+C- (Effinergie)

Consulter le document : Règles techniques des labels BEPOS et BEPOS+ associé à l’expérimentation E+C- (Effinergie)

Consulter le document : Référentiel BBC-effinergie® en construction neuve

Bâtiment Bas Carbone (BBCA)

Le label BBCA valorise toutes les démarches bas-carbone d’un bâtiment :

  • Construction (mixité intelligente des matériaux, sobriété de la conception…)
  • Exploitation (énergie faiblement carbonée, ENR…)
  • Stockage carbone (présence de matériaux bio-sourcés)
  • Economie circulaire (réemploi de produits, la mutualisation des espaces, le potentiel de changement d’usage, le potentiel d’extension)

Le label possède 3 niveaux de performance :

  • BBCA standard: valorise les bâtiments qui font de réels efforts de limitation de leurs émissions globales tant sur la phase construction que sur l’exploitation. Il est demandé une performance sur la construction plus exigeante que le niveau Carbone 2
  • BBCA performance : valorise les bâtiments qui font des efforts supplémentaires par rapport à BBCA Standard sur la construction et l’exploitation. Des points Innovation (Stockage Carbone et/ou Economie Circulaire) contribuent également à l’atteinte de ce niveau
  • BBCA excellence: valorise les bâtiments qui font des efforts supplémentaires par rapport à BBCA performance. C’est l’excellence Carbone

Consulter le document : Référentiel technique BBCA (Bâtiment Bas Carbone)

Haute Qualité Environnementale (HQE)

Cette démarche est une marque déposée, il ne peut donc être délivré que par l’association HQE. Il s’agit d’une démarche volontaire pour la construction, la rénovation ou l’exploitation de tous les bâtiments.

Elle induit un équilibre entre le respect de l’environnement (énergie, carbone, eau, déchets, biodiversité…), la qualité de vie et la performance économique par une approche globale. C’est un bon outil pour répondre aux grands enjeux de la ville durable. Ces grands principes sont les suivants :

  • Des Référentiels élaborés avec les parties prenantes, scientifiquement fondé et qui s’enrichissent continuellement des retours d’expériences
  • Une vérification sur site par des auditeurs indépendants : les audits en « tierce partie intégrale » menés en présence des acteurs de l’opération assurent la transparence et la crédibilité du processus d’évaluation des performances
  • Un système de Management au cœur du dispositif : dans une logique de démarche qualité, chacun des acteurs de l’opération dispose ainsi d’un process permettant l’atteinte des objectifs fixés pour l’obtention de la certification
  • L’équipe du projet fixe elle-même ses objectifs dans le contexte particulier de l’opération et fait ses propres choix de solutions architecturales et techniques

Consulter le document : Cadre de référence bâtiment HQE

ISO 14000

Les normes Iso 14000 se concentrent sur des systèmes de management environnemental. Il s’agit d’aider les entreprises dans leur démarche environnementale à l’aide d’un management de la qualité qui porte en particulier sur la réduction de la consommation d’énergie et de matériaux et la réduction des coûts liés à la gestion des déchets.

Consulter le document : La famille ISO 14000 des normes internationales pour le management environnemental

La réglementation thermique (RT)

La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :

  • Une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements
  • Un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique
  • Un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire

Consulter le document : Décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

Le label E+C-

Encore en phase d’expérimentation, ce label présente deux volets :

  • Un volet Energie qui s’évalue via l’indicateur « Bilan BEPOS » et ses 4 niveaux de performance. Ces niveaux peuvent varier selon la zone géographique, les caractéristiques du bâtiment concerné ou encore les conditions climatiques. Les niveaux 1 et 2 sont focalisés sur l’autoconsommation énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables, quant aux niveaux 3 et 4, ils seront définis par les collectivités en fonction de leur potentiel
  • Un volet Carbone qui s’évalue via l’indicateur « Carbone » et ses 2 niveaux de performance. L’empreinte carbone est ici analysée, avec une méthode de calcul qui tient compte de l’intégralité du cycle de vie du bâtiment, de la fabrication de ses éléments de construction à sa démolition (puis recyclage). La quantité globale de CO2 émise par le bâtiment est donc mesurée

L’atteinte des niveaux Carbone 1 et Carbone 2 se réalise par la comparaison de 2 types d’émissions de GES avec des plafonds maximums définis :

  • Les émissions CO2eq/m² émises sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment : Eges
  • Les émissions de CO2eq/m² émises et relatives aux produits de construction et équipements : EgesPCE
  • La comparaison doit être effectuée selon ce calcul : Eges ≤ Egesmax et EgesPCE ≤ EgesPCE max

Consulter le document : Référentiel Energie-Carbone pour les bâtiments neufs