Dossier spécial loi ELAN : #6 Les effets sur le regroupement des HLM

14/03/2019

La loi ELAN a été promulguée le 27 novembre 2018 avec une mesure phare : regrouper les organismes HLM de moins de 12 000 logements d’ici 2021. Certains organismes ont déjà déclenché le processus. Faisons le point.

Loi ELAN 6