Surveillance de la qualité de l’air intérieur : Obligatoire pour les écoles et crèches dès le 1er janvier 2018

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Divisée en 3 temps, la surveillance obligatoire de la QAI pour les établissements recevant du public (ERP) va se mettre en place de la façon suivante :

  • 1er janvier 2018 : seuls les établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et élémentaires seront concernés
  • 1erjanvier 2020 : les centres de loisirs et établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (lycées, collèges…) seront à leur tour visés
  • 1erjanvier 2023 : tous les autres établissements recevant du public seront concernés

Cette surveillance s’effectuera par le biais d’une démarche progressive :

  • L’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement
  • La mise en œuvre, au choix :
    • D’un plan d’actions réalisé à partir d’un bilan des pratiques observées dans l’établissement
    • D’une campagne de mesure de la qualité de l’air intérieur

Si le programme d’actions de prévention n’est pas mis en place, une mesure de la qualité de l’air intérieur devra être réalisée tous les sept ans. Elle sera réalisée par un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation).

Les écoles maternelles et crèches

La QAI est un enjeu important concernant la santé publique. En effet, nous passons plus de 80% de notre temps dans des lieux clos (logement, transports, lieu de travail, établissement scolaire…) et les enfants passent quant à eux 90% de leur temps à l’intérieur des bâtiments. C’est pourquoi la première échéance qui concerne les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, les crèches, les écoles maternelles et les écoles élémentaires, entre en vigueur au 1er janvier 2018. Les acteurs de cette démarche sont multiples : équipes de gestion (collectivité et établissement), personnel technique, personnel d’entretien et personnel d’encadrement des enfants.

À l’intérieur des bâtiments, l’air est bien souvent plus pollué qu’en extérieur. La pollution extérieure (voitures, industries, chauffage …) mais aussi d’autres pollutions intérieures (désodorisants d’intérieur, bougies…) s’infiltrent dans l’air. Les bâtiments récents sont conçus pour gagner en efficacité énergétique et sont donc plus hermétiques. Ce gain énergétique entraine un confinement de l’espace, qui peut parfois être au détriment de l’aération et, par conséquent, de la qualité de l’air. Il a déjà été établi par de nombreuses études scientifiques un lien entre une mauvaise qualité de l’air intérieur et des problèmes de santé plus ou moins graves. Les enfants, en bas âge notamment, représentent une population fragile, plus sensible à une mauvaise QAI.

  • Pour plus d’informations, vous pouvez contacter : Maxime COUDRAY – Chef de marché Ouvrages Publics – 07 76 75 77 46 – mcoudray@alterea.fr
  • Pour le marché SIPPEREC, vous pouvez contacter : Chloé BELLO – Ingénieur commercial – 07 76 05 80 22 – cbello@alterea.fr