Un an déjà pour le plan “Initiatives copropriétés” : c’est l’heure du bilan

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Le 27 janvier dernier, Julien Denormandie, Ministre auprès de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, a présidé le comité de pilotage national du plan “Initiatives copropriétés“. Cette “stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés” avait été présentée pour la première fois en octobre 2018, lors du Congrès de l’USH à Marseille. Quel est le bilan de ce dispositif un peu plus d’un an après son lancement ?

Le bilan de la première année (cette stratégie doit s’étaler sur 10 ans et mobiliser 2,7 milliards d’euros), présenté par Julien Denormandie et Valérie-Mancret-Taylor, la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) est positif.

De premiers résultats encourageants

Pour rappel, les objectifs d’Initiatives copropriétés sont :

  • D’enrayer la dégradation accélérée de certaines copropriétés
  • De combler le fossé qui commençait à se creuser, dans un même quartier, entre des ensembles de logements sociaux réhabilités grâce à l’action de l’Anru et des îlots de copropriétés privées laissés en déshérence faute de moyens et de gouvernance

La stratégie comporte trois axes bien distincts :

  • Un axe de prévention pour accompagner les copropriétés fragiles afin d’éviter leur dégradation
  • Un axe de redressement pour sauvegarder les copropriétés dégradées
  • Un axe de transformation pour enclencher un processus de restructuration des copropriétés très dégradées

En termes quantitatifs, ce premier bilan nous donne un recensement des copropriétés dégradées, effectué par les préfets. 684 copropriétés ont été identifiées en difficulté (regroupant près de 64.000 logements dans 26 territoires) et jugées prioritaires, dont 14 sites de 23 000 logements faisant l’objet d’un suivi national.

En termes d’interventions, le bilan fait état de nombreux travaux déjà engagés grâce aux financements de plusieurs organismes.

  • L’Anah a financé des travaux dans 22 837 logements répartis sur 324 copropriétés, avec un apport total de 61 millions d’euros. Ces interventions de l’Anah se font par différents biais : le financement des travaux d’urgence pour la mise en sécurité, la bonification par l’Anah des aides apportées par les collectivités, l’aide à la gestion urbaine de proximité du parc privé, l’aide à la gestion des copropriétés… Pour 2020, l’objectif est d’atteindre 34.000 logements rénovés dans des copropriétés fragiles ou dégradées
  • Procivis, le réseau national des Sacicap (sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété), qui doit engager 240 millions d’euros sur les dix ans du plan, fait état de 30 millions déjà engagés sur 2019 et 80 millions sur 2020 (pour une prévision de 100 millions sur l’année)
  • L’Anru devrait s’engager à hauteur de 88 millions sur les 14 sites nationaux et 111 millions sur l’ensemble du territoire
  • La Caisse des Dépôts et sa filiale CDC Habitat ont créé une société de portage foncier pour les opérations les plus lourdes de redressement ou de recyclage complet de copropriétés dégradées. 000 logements devraient être concernés sur la durée du plan. Aujourd’hui, CDC Habitat a déjà signé ou est en cours de signature de neuf conventions d’urgence en Ile-de-France, portant sur le rachat de 637 logements pour 35 millions d’euros
  • Action logement prévoit d’affecter, dans le cadre de son plan d’investissement volontaire signé en avril 2019, 65 millions d’euros de subventions (complétées par des prêts) pour un potentiel de 500 logements aidés. A cela, il faut ajouter 145 millions d’euros d’apport de fonds propres et de subventions, afin de permettre aux filiales du groupe d’investir dans des copropriétés classées dégradées ou très dégradées, soit un potentiel supplémentaire de 2.600 logements. Au total, l’investissement d’Action logement devrait donc atteindre 210 millions d’euros sur la durée du plan

Un dispositif qui mêle concertation et sur mesure

Au-delà des chiffres, ce dispositif met également l’accent sur la concertation avec et entre les acteurs locaux, à travers les comités de pilotage d’opérations tenues depuis un an, dont plusieurs avec la participation du ministre, Julien Denormandie. Les opérations sont réalisées sur mesure et non suivant un dispositif national unique, en étroite liaison avec les élus et les acteurs locaux, afin d’apporter des solutions à la hauteur des enjeux. Elle s’articule avec d’autres dispositifs (comme Action cœur de ville) au niveau local par des chefs de projets désignés par les préfets concernés. Leur mission principale est de veiller à la complémentarité et à la bonne articulation des outils envisagés ou mis en œuvre.

Pour finir, ce dispositif n’est pas le seul en faveur des copropriétés dégradées. Le gouvernement travaille actuellement sur une réforme du droit de la copropriété (applicable à partir de juin 2020) des immeubles bâtis, qui doit moderniser la gouvernance et prévenir ainsi les difficultés.

  • Vous pouvez également consulter le dossier de presse de l’Anah via le lien suivant.