Décret tertiaire : que contiendra le futur arrêté ?

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Entré en vigueur au 1er octobre 2019, le décret tertiaire est toujours dans l’attente de son arrêté d’application. Il devrait paraître début 2020, faisons le point sur les éléments qu’il devrait contenir.

Que contiendra le futur arrêté ?

L’arrêté attendu viendra préciser les modalités d’application du décret tertiaire paru le 25 juillet 2019.

Les objectifs de consommations exprimés en valeur absolue

Pour rappel, le décret ne limite pas les actions d’économie d’énergie aux travaux, mais les étend aux actions menées pour réduire la facture énergétique. Ainsi, l’arrêté va venir fixer le niveau des objectifs de consommation en valeur absolue selon la catégorie de bâtiments.

La modulation des objectifs

Dans certains cas, les objectifs de réduction des consommations pourront être modulés, comme lors de variations climatiques ou en cas de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ou encore en cas de disproportions économiques. Pour justifier la modulation des objectifs de consommation, un dossier thématique devra être remis par le propriétaire. Ainsi, l’arrêté devra préciser le contenu de ce dossier qui couvrira tous les usages énergétiques des bâtiments (chauffage, ventilation, éclairage, refroidissement, eau chaude sanitaire…). Mais il devra aussi faire figurer les actions de sensibilisation portant sur les usages économes en énergie.

L’arrêté définira également des temps de retour brut sur investissement afin de justifier la modulation des objectifs en cas de disproportion manifeste du coût des actions par rapport aux avantages attendus en termes de consommation d’énergie finale. Ainsi, le temps de retour brut sur investissement du coût global des actions est estimé à :

  • + de 25 ans pour les actions de rénovation relatives à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments portant sur leur enveloppe
  • + de 15 ans pour les travaux de renouvellement des équipements énergétiques du bâtiment
  • + de 6 ans pour les actions d’optimisation et d’exploitation des systèmes d’équipements

L’étude énergétique

Une étude énergétique doit identifier les parties prenantes de la gestion, de l’usage, de l’exploitation, de l’entretien et de la maintenance du bâtiment ainsi que leur impact sur la consommation énergétique du bâtiment. L’arrêté viendra alors fixer les modalités de réalisation de cette étude.

La transmission des données

L’arrêté définira les modalités de transmission des données annuelles sur la plateforme « Operat » gérée par l’Ademe.

Les chiffres clés du décret tertiaire

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