Décret tertiaire : comment les données de consommations énergétiques seront-elles recueillies ?

décret tertiaire, données, énergie, bâtiment, consommation, travaux, suivi, performanceDepuis son entrée en vigueur le 1er octobre 2019, le décret tertiaire est toujours dans l’attente de textes réglementaires afin de pouvoir être applicable. En attendant la publication de ces textes, voici une présentation de la plateforme Operat, en charge de récolter les données énergétiques.

Pour rappel, le décret tertiaire oblige les assujettis à réaliser plusieurs déclarations, dont les consommations énergétiques annuelles. Il met donc en place une plateforme informatique gérée par OPERAT et pilotée par l’Ademe. Elle a été mise en ligne le 1er janvier 2020. À partir de 2021, les propriétaires, bailleurs ou occupants des bâtiments auront jusqu’au 30 septembre pour saisir, chaque année, les données qui concernent leurs bâtiments.

Ainsi, les assujettis devront renseigner les informations suivantes sur la plateforme :

  • La ou les activités exercées
  • Les consommations annuelles d’énergie

Le cas échéant :

  • L’année de référence ainsi que les consommations de référence et les justificatifs correspondants
  • Les indicateurs d’intensité d’usage relatifs aux activités hébergées permettant de déterminer l’objectif de consommation d’énergie
  • Les modulations

L’apport d’OPERAT

À l’issue de cette déclaration, la plateforme sera alors en mesure de générer automatiquement :

  • La modulation qui porte sur le volume de l’activité
  • Les consommations annuelles d’énergie finale ajustées en fonction des variations climatiques
  • Une information sur les émissions de gaz à effet de serre correspondant aux consommations énergétiques annuelles
  • L’attestation numérique annuelle

OPERAT permet aussi l’archivage des données en cas de cession de l’activité tertiaire jusqu’à la reprise d’une nouvelle activité tertiaire.

La vérification décennale de l’atteinte des objectifs

Il appartient au gestionnaire de la plateforme de vérifier si les objectifs de réduction de la consommation énergétique ont été atteints. Les variations climatiques seront bien entendu prises en compte. Les vérifications décennales devront été faites au plus tard avant le :

  • 31 décembre 2031
  • 31 décembre 2041
  • 31 décembre 2051