Décret Tertiaire : une solution idéale pour atteindre les objectifs ?

11/04/2021

La première échéance du Décret Tertiaire arrive à grands pas. Vous êtes assujetti et vous n’avez pas encore entamé de démarche pour réduire les consommations énergétiques de votre patrimoine ? ALTEREA vous conseille.

Le Décret Tertiaire impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires de plus 1 000 m² de réduire leur consommation énergétique : - 40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 à partir d’une consommation de référence.

L'année de référence ne peut être antérieure à 2010.


Récolter les données patrimoniales et définir une stratégie


Avant de se lancer dans la réalisation de travaux, il est essentiel d’établir une stratégie à l’échelle de votre patrimoine. Cela permettra à la fois de collecter l’ensemble des données nécessaires à l’établissement d’une stratégie (consommations, plans, diagnostics…), de prévoir le budget nécessaire aux études puis aux travaux, de calculer les temps de retour sur investissement et de prioriser et hiérarchiser les actions dans le temps.


Chez ALTEREA, nous préconisons la réalisation d’un Schéma Directeur de l’Énergie. Celui-ci se compose de trois étapes principales :


1. Cartographier le patrimoine et identifier les potentiels


A l’issue d’une collecte de données en amont, l’état initial de votre patrimoine est défini : niveau de performance de chaque composant des différents bâtiments (enveloppe, système…) ainsi que sa vétusté. Cette étape permet de vous proposer différentes interventions d’amélioration de la performance énergétique et de les chiffrer dans le temps. Grâce à ces informations, une cartographie du patrimoine rassemblant l’ensemble des données de chaque bâtiment est réalisée. Ce sera aussi l’occasion de réaliser un audit organisationnel permettant d’identifier le niveau de maturité et de connaissance de la maîtrise d’ouvrage vis-à-vis de votre patrimoine bâti et de ses performances énergétiques.


À l’issue de cette première étape du Schéma Directeur Énergie, un état des lieux du patrimoine est établi. Vous avez alors toutes les cartes en main pour identifier facilement les freins et les améliorations potentiels en vue de l’atteinte des objectifs du Décret Tertiaire.

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2. Définir la stratégie énergétique


La connaissance parfaite du patrimoine va pouvoir déboucher sur l’élaboration d’une feuille de route. Elle sera co-construite à partir d’une analyse des données répertoriées précédemment. La feuille de route se veut évolutive et doit pouvoir s’adapter à la réglementation en cours et à venir. Grâce à cette feuille de route, plusieurs scénarios vous sont proposés. Ils ont pour objectif de mettre en perspective les économies d’énergie envisagées ainsi que les leviers financiers et les partenariats possibles. Cette étape va permettre de cadencer le rythme des travaux sur les prochaines années dans le cadre du Décret Tertiaire.


3. Mettre en place un plan d’action et une programmation pluriannuelle d’investissement


La troisième étape permet d’élaborer les documents finaux du Schéma Directeur Énergie. Un plan d’actions détaillé ainsi qu’un Plan Pluriannuel d’investissement-vous sont proposés afin de respecter les exigences du Décret Tertiaire. Avec ces outils, vous aurez toutes les clés pour mettre en œuvre vos actions de réduction des consommations énergétiques.


Pour en savoir plus sur le Schéma Directeur Énergie, rendez-vous ici.


Le Schéma Directeur Énergie une solution efficiente


L’état des lieux du patrimoine effectué lors d’un Schéma Directeur Énergie permet de vérifier l’assujettissement au Décret Tertiaire.


Le recueil de ces données énergétiques aboutit à plusieurs recommandations en lien avec le Décret Tertiaire :

  • Un accompagnement pour choisir entre un objectif en valeur absolue ou un objectif en valeur relative. (Plus d’info sur l’objectif en valeur absolue dans cet article).
  • Une sélection de la meilleure année de référence, que ce soit pour un objectif en valeur relative ou un objectif en valeur absolue.
  • Une anticipation de la modulation de vos objectifs pour des raisons techniques, architecturales ou patrimoniales.

Le Schéma Directeur Énergie se concrétise par l’élaboration d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI). Dans le cadre du Décret Tertiaire, celui-ci va servir de pilote budgétaire, car il va planifier les investissements nécessaires à l’atteinte de vos objectifs (sur une durée maximale de cinq ans). Ainsi, vous pourrez prioriser certains projets et optimiser ainsi vos dépenses.


Le petit atout supplémentaire


Le contenu du Schéma Directeur Énergie n’est pas fixe, il est ajustable en fonction de vos besoins et de l’investissement que vous pouvez y consacrer.


Le Décret Tertiaire constituant un contexte réglementaire majeur, plusieurs briques complémentaires peuvent être intégrées dans la stratégie générale du Schéma Directeur Énergie :

  • Analyse des données de consommations depuis 2010 afin de sélectionner la « meilleure » année de référence
  • Accompagnement dans la saisie des données sur OPERAT
  • Accompagnement dans l’identification des sites pouvant bénéficier de modulations …

Fort de son expérience à travers la réalisation de Schéma Directeur Énergie, ALTEREA est en mesure de vous accompagner pour cette opération. De plus, les équipes d’ALTEREA sont mobilisées pour vous conduire jusqu’à l’atteinte des objectifs du Décret Tertiaire.