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Chaque nouvelle année débute avec son lot de nouveautés réglementaires. Découvrons ensemble les nouvelles dispositions qui concernent le secteur du bâtiment pour 2021.
Le dispositif MaPrimeRénov’ élargi
Ce dispositif d’aide à la rénovation énergétique lancé en 2020 pour les propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes, est étendu à partir du 1er janvier 2021 à tous les propriétaires (occupants et bailleurs) et copropriétaires.
Les nouveaux bénéficiaires pourront déposer leurs dossiers à partir du 11 janvier 2021 sur la plateforme maprimerenov.gouv.fr. Ils auront la possibilité de demander des aides, de manière rétroactive, pour des travaux engagés depuis le 1er octobre 2020. Attention cependant, les conditions d’éligibilité à l’aide MaPrimeRénov’ sont corrélées, pour la majorité des travaux, au recours à un professionnel dit Reconnu garant de l’environnement (RGE).
Pour les copropriétés, celles qui peuvent prétendent à cette aide doivent être composées d’au moins 75% de lots d’habitation principale et être immatriculées au registre national des copropriétés. Autre condition d’éligibilité, les travaux engagés doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35%.
MaPrimeRénov’ peut couvrir jusqu’à 25% du montant total des travaux engagés avec un seuil maximal par lot fixé à 15 000€, soit 3 750€ par logement. Néanmoins, un bonus de 500€ peut être accordé dans le cas où le logement est considéré comme une passoire thermique, c’est-à-dire avec une étiquette F ou G, dans le cas où les travaux permettent de passer à une autre étiquette. Si les travaux permettent d’obtenir une étiquette A ou B, un bonus de 500€ peut aussi être accordé.
Pour rappel, l’aide MaPrimeRénov’ est cumulable avec une aide de l’Anah de 3 000€ par logement dans le cas où la copropriété se situe dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU) ou qu’elle présente un taux d’impayé supérieur à 8%.
Projet de loi de finances (PLF) 2021
Pour faire face au nombre de constructions qui est en baisse, le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2022. Celui-ci était initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2021. Le dispositif Pinel sera également reconduit en 2023 et 2024 avec des taux de réduction d’impôt dégressifs (sauf pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville).
Le prêt à taux zéro (PTZ) est également prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Des APL en temps réel
Depuis le 1er janvier 2021, le calcul des APL se fait en temps réel. Pour être plus exact, le calcul se fera sur la base des 12 derniers mois avec une actualisation tous les trois mois. Ainsi les aides augmenteront et diminueront en fonction du niveau de revenus en « temps réel ».
Mise en place d’un nouveau DPE
À partir du 1er janvier 2021, le DPE, diagnostic de performance énergétique, devient opposable. Cette réforme du DPE est en fait issue de la loi ELAN de 2018. Cependant, la réforme reste à finaliser, des textes devraient venir apporter des précisions d’exécution. Son entrée en vigueur est donc reportée au 1er juillet 2021.
Un deuxième décret publié au Journal Officiel du 18 décembre 2020 vient réformer le DPE. Ainsi, la durée de validité de celui-ci est fixée à 10 ans pour les DPE réalisés après le 1er juillet 2021, date d’entrée en vigueur du décret.
Autre nouveauté, le DPE intégrera désormais deux usages supplémentaires, les usages énergétiques et l’étanchéité de la ventilation, aux trois usages existants qui sont le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement. L’ajout de ces usages doit permettre d’inclure la notion de confort d’été du logement, la production d’énergie renouvelable et le montant des dépenses énergétiques théoriques annuelles au DPE.
Ces nouvelles obligations s’inscrivent notamment dans la politique d’éradication des logements énergivores, émise à travers la loi relative à l’énergie et au climat de 2019.
