Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document qui évalue la consommation énergétique et l’impact environnemental d’un bâtiment. Il attribue une note allant de A (très performant) à G (très énergivore), permettant ainsi aux locataires ou acheteurs d’avoir une vision claire des performances énergétiques d’un bien immobilier.
Jusqu’à récemment, le DPE concernait principalement les locations longue durée et les ventes immobilières. Désormais, les logements touristiques sont aussi visés par cette obligation dans certaines conditions. L’objectif est d’encourager la rénovation énergétique et d’informer les touristes sur la performance énergétique des hébergements qu’ils choisissent.
Tous les logements meublés proposés à la location de courte durée ne sont pas nécessairement soumis à cette réglementation. Le DPE devient obligatoire pour les logements touristiques dès lors qu’ils sont loués plus de 120 jours par an. Cette mesure concerne donc de nombreux propriétaires et gestionnaires d’hébergements saisonniers, notamment sur des plateformes comme Airbnb, Abritel ou Booking.
Les propriétaires proposant un logement en location saisonnière doivent respecter plusieurs obligations concernant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) :
Avant de mettre leur bien en location, les propriétaires doivent faire établir un DPE par un diagnostiqueur certifié. Ce dernier est valable 10 ans et est essentiel pour informer les futurs locataires sur la consommation énergétique du logement.
La réglementation impose aux propriétaires d’afficher la note énergétique du DPE dans toute annonce de location, qu’elle soit publiée sur une plateforme en ligne, en agence ou sur tout autre support. L’objectif est de garantir une transparence totale pour les futurs locataires.
Les logements affichant une étiquette énergétique F ou G, considérés comme des "passoires thermiques", devront être progressivement rénovés afin de rester autorisés à la location. Des mesures législatives successives imposent en effet une amélioration de la performance énergétique de ces biens sous peine d’interdiction de location à terme. Les propriétaires sont donc incités à entreprendre des travaux de rénovation tels que l’isolation thermique, le remplacement des systèmes de chauffage ou l’installation d’équipements moins énergivores.
En cas de non-respect des obligations liées au DPE, les propriétaires s'exposent à des sanctions financières pouvant aller jusqu'à 3 000 euros. De plus, les locataires pourraient demander des compensations ou une réduction de loyer si le DPE n'est pas fourni ou s'il est erroné. Il est également important de noter que certaines plateformes de location peuvent suspendre les annonces ne respectant pas les obligations légales en matière de DPE, bien que cela dépende des politiques spécifiques de chaque plateforme.
Pour éviter ces sanctions et garantir la conformité, il est essentiel que les propriétaires se tiennent informés des évolutions réglementaires et s'assurent que leurs biens respectent les normes énergétiques en vigueur.
Au-delà de la contrainte réglementaire, cette obligation présente des avantages :
L’obligation de DPE pour les logements touristiques marque une étape clé dans la régulation du marché locatif saisonnier. Les propriétaires ont tout intérêt à anticiper ces changements et à entreprendre dès maintenant les démarches nécessaires pour se conformer à la législation. Cette évolution réglementaire est une opportunité d’améliorer l’efficacité énergétique des hébergements tout en répondant aux attentes des voyageurs toujours plus sensibles aux enjeux environnementaux.