La RE2020 fait débat

Le 26 janvier dernier, le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) a rendu un avis favorable au sujet de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020). Son entrée en vigueur, prévue le 1er juillet 2021, a fait l’objet d’une demande de report au 1er janvier 2022. Accompagnée de nombreux autres débats, la RE2020 suscite de vives réactions au sein du secteur du bâtiment. ALTEREA retrace l’actualité autour de cette nouvelle norme.

L’avis favorable rendu par le CSCEE avec une faible majorité (13 votes pour, 11 votes contre et 2 abstentions) est une étape positive dans la négociation entre les acteurs du bâtiment et les pouvoirs publics. Néanmoins, lors de la réunion plénière du 26 janvier, huit organisations du secteur ont déclaré leur opposition avec principale revendication le fait que la RE2020 ne présente pas d’adhésion massive. En parallèle, le gouvernement et le CSCEE ont reçu le soutien de sept organisations, concrétisé par une lettre envoyée à la Ministre de la Transition Écologique. Selon elles, le texte de la RE2020 est ambitieux, il permettra de limiter les consommations énergétiques des bâtiments et ainsi de les engager sur la voie du bas carbone.

Focus sur les dernières actualités de ce texte pour comprendre les mouvements gravitants autour de la RE2020.

DE NOUVEAUX INDICATEURS POUR LA RE2020

Afin d’atteindre les ambitions de la RE2020, le gouvernement a développé six indicateurs qui, pour certains, remplacent des indicateurs de la RT2012 et du label E+C-* :

1. Le Bbio (besoin bioclimatique), exprimé en points, déchiffre le besoin en énergie d’un bâtiment pour rester à une température confortable. Il doit être le plus faible possible et inférieur au Bbiomax qui diminue de 30% avec la RE2020.
2. Le Cep représente la consommation en énergie primaire. Exprimé en kWh/(m².an), il détermine la consommation conventionnelle des bâtiments pour les usages en éclairage artificiel, chauffage, ventilation et production d’eau chaude notamment. 
3. Le CEPnrrapporte la part non renouvelable des consommations en énergie primaire. Il ne doit pas dépasser le CEPnrmax fixé à 75 kWhep/(m².an) pour les maisons individuelles et 85 kWhep/(m².an) pour les logements collectifs.

L’Indice Carbone (IC) évalue les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d’un bâtiment durant son cycle de vie. Il se divise en deux indices :

4. L’indice IC Composants (Indice Carbone Composants) observe les émissions liées à la production des composants du bâtiment (transports, installation, réparation…) et ce, jusqu’à leur fin de vie. Il remplace l’indice EgesPCE du label E+C-.
5. L'indice IC Énergie (Indice Carbone Énergie), exprimé en kg équivalent CO2/m², calcule les émissions liées aux consommations d’énergie primaire du bâtiment durant ses cinquante années de durée de vie. Il remplace l’indice Eges Exploitation du label E+C-.
6. L’indicateur DH (Degrés-Heures), exprimé °C.h, mesure l’inconfort d’été du bâtiment. Il permet d’identifier le nombre d’heures pendant lesquelles les seuils sont dépassés, c’est-à-dire 28°C le jour et 26°C la nuit. Il doit être inférieur au DHmax fixé, pour le moment, à 1 250 DH. Il remplace l’indicateur Tic de la RT2012.

Les acteurs du secteur du bâtiment demandent la mise en place d’une clause de revoyure pour l’ensemble des indicateurs. Le CSCEE a, quant à lui, développé des amendements à la RE2020 visant à rendre l’application du texte plus progressive.

LES POINTS DE DISCUSSIONS DU CSCEE

La réunion plénière, tenue le 26 janvier, a permis au CSCEE de rendre publiques ces interrogations au sujet de la RE2020. Parmi ces treize amendements, voici les principaux :

• L’Analyse du Cycle de Vie (ACV) dynamique représente une réelle fracture entre le gouvernement et les professionnels du secteur du bâtiment. Elle est en opposition à l’ACV classique dite statique qui calculait l’empreinte carbone par rapport à toutes les étapes de vie à parts égales. En additionnant les émissions de chaque étape, le poids carbone du bâtiment était déterminé. Aujourd’hui, l’ACV dynamique prévoit la pondération de l’impact des différentes étapes du cycle de vie du matériau en prenant en compte l’année des émissions de GES.
• Le renforcement de 30% de l’indicateur Bbio pose problème. Les professionnels du secteur estiment son surcoût important pour les logements collectifs de moins de 1 000 m².
• Les réseaux de chaleur sont mis à mal par l’indicateur IC Énergie qui ne prévoit pas leur intégration dans la RE2020, notamment pour les bâtiments neufs qui ne pourraient pas se raccorder à des réseaux de chaleur existants.

Une fois les amendements du CSCEE officialisés, c’est au tour du gouvernement de réagir et de donner une dernière version du texte de la RE2020.

LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Suite à une phase de discussion, ponctuée par les avis, les oppositions ou le soutien des acteurs du bâtiment, le gouvernement a donné les nouveaux ajustements de la RE2020.

Tout d’abord, l’entrée en vigueur de la RE2020 est décalée au 1er janvier 2022, impliquant la modification des dates clés du projet. Le seuil maximal d’émissions sur tout le cycle de vie des bâtiments devait, en effet, s’abaisser de 15% en 2024, de 25% en 2027 et de 30 à 40% en 2030. Aujourd’hui, ces dates sont respectivement reculées à 2025, 2028 et 2031.

Ensuite, l’ACV dynamique, tant critiquée, est conservée. Le gouvernement prévoit d’entreprendre un processus de normalisation de cette nouvelle méthode, en France puis en Europe. Elle pourra être ajustée lors de prochaines étapes si cela est nécessaire. Les seuils d’émissions carbone seront allégés afin qu’ils soient atteignables par tous les matériaux, explique le gouvernement.

L’interdiction du gaz, véritable ambition initiale de la RE2020, est maintenue dans les maisons neuves dès 2022 et dans les logements collectifs en 2025.

Les réseaux de chaleur sont épargnés jusqu’en 2028 à condition que les maîtres d’ouvrage aient envisagé un programme d’investissement permettant de décarboner leur réseau à un horizon inférieur à cinq ans.

Enfin, une clause de revoyure sera développée afin de faire le point sur les difficultés rencontrées. Elle permettra de questionner la pérennité des ambitions et, si cela est envisageable, de les renforcer. Le but est de s’assurer que la trajectoire ambitieuse de la RE2020 est atteignable par l’ensemble des acteurs.

La RE2020 engage le grand public bien qu’elle puisse entraîner des désaccords et parfois des oppositions entre les parties prenantes. Progressivité et adaptabilité sont les maîtres-mots du texte dévoilé le 18 février 2021 après les derniers ajustements du gouvernement. Rendez-vous l’année prochaine, à partir de janvier 2022, pour assister à la mise en place de la RE2020.

*L’expérimentation nationale Énergie positive - réduction Carbone, a été développée en 2017 par l’Etat et le CSCEE. Elle visait à tester à grande échelle des bâtiments performants à la fois en matière de bilan énergétique et d’émissions de GES. Elle engageait ainsi l’ensemble des acteurs du secteur dans la mise en place de bonnes pratiques pour des bâtiments positifs et bas carbone.