Massification de la rénovation énergétique des passoires thermiques

En janvier dernier, Emmanuelle Wargon, Ministre du Logement, et Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, ont missionné Olivier Sichel pour travailler sur un rapport en faveur de la massification de la rénovation performante des passoires thermiques. Le Directeur Général Délégué de la Caisse des Dépôts, et Directeur de la Banque des Territoires a publié son rapport le 17 mars dernier mettant en avant deux grands enjeux : la diminution des dépenses des ménages et l’accompagnement nécessaire de la France dans l’atteinte de ses objectifs climatiques définis lors de la COP21 (Paris, décembre 2015).

UN LOURD PASSIF POUR LES PASSOIRES THERMIQUES

« Une passoire thermique est un bâtiment dont la consommation est élevée, avec une augmentation des charges pour les occupants créant ainsi un inconfort thermique » explique Laura BRES, cheffe de projets chez ALTEREA. « Ils sont classés F et G selon leur étiquette énergétique. » Le parc privé compte près de 4,7 millions de logements énergivores (dont 2,9 millions de maisons et 1,9 million d’appartements). (source : rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés)

Depuis ces dernières années, la France a mené de nombreuses initiatives afin d’atteindre des objectifs précis et ambitieux en termes de rénovation énergétique : la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2015), la stratégie nationale bas carbone (SNBC), le Plan Climat (2017), la loi énergie-climat (2019), la Programmation pluriannuelle de l’énergie (2020), le Plan de Relance (2020), la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) ou encore le projet de loi Climat et Résilience…

En février dernier, l’examen du projet de loi Climat et Résilience a notamment développé de nouvelles mesures prévoyant d’interdire la location des passoires thermiques dès 2028. Le nouveau DPE qui entrera en vigueur au 1^er juillet 2021 identifiera les logements concernés.

Néanmoins, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) considère le marché de la rénovation performante comme quasi-inexistant. Effectivement, comme l’indique Olivier Sichel dans son rapport, seulement 0,2% des rénovations des secteurs résidentiels et tertiaires correspondraient à des rénovations globales satisfaisantes aux critères BBC (Bâtiments Basse Consommation) sur la période 2012-2016.

METTRE FIN À LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

Trop peu de personnes s’engagent dans un parcours de réhabilitation globale pour leur logement. C’est le constat que fait Olivier Sichel dans le « rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés ». Deux causes sont identifiées : un manque d’informations claires et fiables permettant d’accompagner les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation globale, et un niveau de salaire modeste pour la majorité des ménages.

L’objectif du rapport est donc de donner des clés de compréhension et d’incitation pour pousser les ménages occupant des passoires thermiques à passer à l’action. Pour ce faire, de nombreuses mesures sont proposées au travers de trois leviers d’action : un accompagnement généralisé et obligatoire ; un parcours simple et fiable ; un financement convaincant, simplifié et inclusif.

LES TROIS LEVIERS D’ACTIONS

1. Un accompagnement généralisé et obligatoire

Dans son rapport, Olivier Sichel préconise la mise en place d’acteurs globaux d’accompagnement. Accessibles grâce à l’outil « mon accompagnateur rénov’ », ces tiers de confiance peuvent être des opérateurs publics issus du réseau « Faire » ou des acteurs privés agréés par l’État. Leurs missions sont multiples :               

• Proposer et chiffrer les travaux adaptés au logement en réalisant un audit indépendant ou un audit réalisé par l’accompagnateur lui-même ;
• Préparer le plan de financement, les démarches pour obtenir les aides et la relation avec les banques ;
• Sécuriser le parcours des ménages vers une rénovation performante ;
• Opérer le suivi des travaux;
• Dans certains cas, porter la responsabilité de la rénovation globale menée pour son compte ;
• Présenter obligatoirement au minimum un scénario de travaux de niveau BBC et un scénario dégradé (ne pouvant pas descendre en-dessous du seuil minimum de gain énergétique de 55%).

Le recours à ces accompagnateurs sera rendu obligatoire dès que le montant des travaux prévoit un reste à charge de plus de 5 000€.

2. Un parcours simple et fiable

Afin de faciliter l’accès et le parcours des ménages dans leur rénovation performante, le rapport intègre la plateforme #monservicerenov. Cet outil s’appuie sur le digital afin de proposer un parcours simplifié. Cette stratégie data ambitionne d’améliorer l’accessibilité des données produites par l’ensemble des acteurs de la rénovation énergétique. Un dossier unique de rénovation, partagé avec l’ensemble des parties prenantes, pourra ainsi être créé centralisant les informations du ménage, du logement et du projet de travaux.

#monservicerenov défend plusieurs objectifs :

• Sécuriser l’accompagnement des ménages lors des différentes étapes des travaux avec notamment la création d’un Compte Rénovation qui sécurise les flux financiers tout au long du parcours ;
• Simplifier le parcours usager: informations, financement, accompagnement… ;
• Faciliter les échanges avec les parties prenantes;
• Garantir la qualité des travaux avec l’intervention d’experts de la rénovation énergétique labellisés.

3. Un financement convaincant, simplifié et inclusif

Selon l’enquête TREMI de l’ADEME (Agence de la Transition Ecologique) réalisée en 2018, le financement constitue le deuxième motif de refus de réalisation de travaux chez les particuliers.

Pour résoudre cette problématique, le rapport préconise le développement d’un système d’avance permettant d’améliorer leur solvabilité auprès des banques et ainsi, d’obtenir un prêt. Les aides seront calculées à la fois en fonction des revenus des ménages et également par rapport au niveau d’ambition énergétique de la rénovation. Selon les estimations de la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages), le coût de la rénovation d’une passoire énergétique en BBC varie de 15 000€ par logement à 60 000€ pour un pavillon des années 1990. Soit un coût moyen de 38 000€.

Aussi, le prolongement de l’expérimentation des écoPTZ au-delà de 2021, offrant un financement à taux zéro aux clients des STF (Sociétés de Tiers Financement), est jugée nécessaire. En effet, la durée de deux ans initialement prévue est trop courte pour évaluer la démarche. En parallèle, le montant des écoPTZ, aujourd’hui plafonné à 30 000€, serait augmenté afin de financer le reste à charge pour des projets plus ambitieux. Le nouveau plafond est envisagé à hauteur de 50 000€.

Pour les ménages n’ayant pas accès au crédit bancaire, le rapport envisage une solution spécifique : le Prêt Avance Mutation + (PAM+). Cette nouvelle mesure permettrait, entre autres, aux ménages dont le référent est âgé de plus de 65 ans de bénéficier d’un financement. 62% des propriétaires des passoires thermiques ont, en effet, plus de 60 ans. Le PAM+ ne serait déployé qu’en cas de reste à charge supérieur à 5 000€. Pour des montants inférieurs, le rapport conseille davantage un élargissement des aides.

Comme l’indique Olivier Sichel dans le « rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés » deux freins à la massification de la rénovation des passoires thermiques ont été identifiés : la faisabilité des solutions existantes et la dimension persuasive qu’elles arborent pour assurer un passage à l’acte. Les mesures développées dans ce rapport ont pour vocation de faciliter cette massification attendue pour des milliers de logements en France. Les acteurs concernés doivent rester impliqués afin d’observer les premiers bénéfices du dispositif. En première ligne, l’État prévoie un budget de 370 millions d’euros par an pour accompagner la rénovation globale des passoires thermiques sur 15 ans.