Le logement social au cœur du Grand Débat National

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Le Grand Débat National, initié le 15 janvier 2019, prend fin le 15 mars 2019. Le logement social fait partie des thématiques soutenues par l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) et par les 720 organismes HLM que la structure représente. Quelles sont leurs propositions ?

Le 1er mars 2019, l’USH a communiqué 12 propositions pour le logement social dans le cadre du Grand Débat National. Au travers de ces propositions, l’USH représente ainsi 720 organismes HLM. Voici notamment quelques idées d’actions :

  • Mobiliser des prêts à taux fixes et garantis pour la réalisation de travaux de rénovation thermique dans les logements (en lien avec la Banque des Territoires et les institutions européennes). À titre d’exemple, en se regroupant, Oise Habitat, l’OPAC d’Amiens, Reims Habitat ainsi que l’OPAL Aisne ont pu obtenir 107 millions d’euros via le plan Juncker pour construire 1 000 logements et en réhabiliter 4 000
  • Soutenir le prêt social location-accession (PSLA) qui existe depuis 2004 et rétablir ainsi l’APL-accession supprimée du budget en 2018. 5 à 7000 ménages seraient concernés par ce prêt chaque année. Il s’adresse notamment aux ménages sous plafonds de ressources qui achètent un logement neuf situé dans une opération agréée par l’État pour être éligible aux financements PSLA
  • Intervenir dans la requalification des bourgs-centres et des centres anciens. C’est un moyen de redynamiser les territoires qui, par conséquent, deviennent plus attractifs et permettent d’attirer une nouvelle population. Le dispositif « Denormandie dans l’ancien » vient appuyer cette démarche puisque le contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu s’il engage des travaux de rénovation dans l’une des 222 communes faisant partie du plan « Action Cœur de ville ». Il faut que ces travaux soient réalisés avant la mise en location du logement
  • Supprimer la taxe sur les salaires pour les gardiens et le personnel qui accompagne les locataires au quotidien. Ils représenteraient 50% du personnel de proximité

Fin janvier, l’USH avait déjà diffusé un premier document intitulé « Grand Débat National : les HLM, une chance pour la France ». Il met en avant la réalité économique et sociale du parc en France. L’USH y évoquait déjà les propositions abordées ci-dessus afin de soutenir l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus moyens et modestes. Dans ce document, l’organisme préconise également de maintenir le prêt à taux zéro sur tous les territoires. La loi de finances 2018 a prévu de supprimer ce prêt d’ici le 1er janvier 2020 dans les communes classées « C » et « B2 », ce qui représenterait environ 93% des communes de la métropole. De plus, jusqu’à cette date, la quotité du taux est dégradée à 20%. L’USH souhaite maintenir ce prêt à taux zéro jusqu’en 2021 sans dégrader le taux, soit une quote-part de 40%.