Mouvement HLM : quelle reprise souhaitée pour le logement social ?

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Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Mouvement HLM soumet au gouvernement un plan de reprise concernant l’accompagnement des locataires ou encore la construction et la production de logements sociaux. Explications.

La mission principale : accompagner les ménages les plus modestes

Pendant cette période de confinement, l’USH (Unions Sociale pour l’Habitat) a rappelé qu’un accompagnement personnalisé était apporté aux personnes les plus fragiles pour mieux surmonter cette crise. Un coup de pouce financier a été donné pour les personnes ayant des difficultés à payer leur loyer. Les personnes âgées et isolées ont également pu bénéficier d’une assistance.

Pour poursuivre cet effort d’accompagnement, le Mouvement HLM souhaite que :

  • Les Fonds de Solidarité Logement (FSL) mis à disposition par l’Etat soient plus importants et que davantage de ménages puissent en bénéficier
  • L’APL soit revalorisé sur 2020 et 2021 au-delà de l’inflation
  • La production de logements très sociaux (PLAI) soit renforcée pour les trois prochaines années

Quid de la reprise de l’activité économique ?

L’USH a également formulé plusieurs mesures permettant une reprise de l’activité économique de façon progressive et ciblée sur la reprise des chantiers :

  • Lister les chantiers prioritaires régionaux. Ce choix doit être réalisé de façon équitable par rapport aux autres chantiers initiés par les collectivités.
  • Evaluer les éventuels surcoûts. Un groupe de travail initié par l’USH planche dès à présent sur le sujet.
  • Délivrer des agréments afin d’acquérir des logements livrés ou en cours de finalisation pour soutenir les opérations privées en difficulté. L’objectif de l’USH est qu’une stratégie de décentralisation régionale soit mise en place pour les agréments afin de réguler les prix à cette échelle.

De plus, un plan sur 3 ans pour la construction neuve et la réhabilitation de logements sociaux a été établi. Il comprend notamment la production de 300 000 logements et la réhabilitation de 400 000 autres.

  • Dans quel but ? : Relancer l’activité économique et conserver 500 000 emplois. Toutefois, cet objectif est atteignable seulement si les entreprises, sous-traitants et fournisseurs ont la capacité d’alimenter les besoins matériels et humains.
  • Comment y parvenir ? : En mettant en place une nouvelle stratégie plus territorialisée et en sollicitant en priorité les acteurs économiques locaux.

Plusieurs mesures phares sont soumises par l’USH afin que ce plan soit une réussite : alléger la réglementation, par exemple en matière de commande publique ou de délivrance de permis de construire. L’organisme demande que le taux de TVA soit réduit pour tout investissement lié aux organismes HLM (rénovation et construction neuve) en vue d’améliorer le parc aux besoins des locataires et pour que les revenus modestes puissent accéder plus facilement à la propriété.

Enfin, un volet financier vient également compléter ce plan de reprise : supprimer la RSL (Réduction de loyer de solidarité) mis en place dans la loi de Finances 2018, augmenter le financement de l’Anru et accélérer le lancement de projets de rénovation urbaine, etc.

Après avoir soumis l’ensemble de ces propositions au gouvernement, l’USH attend une approbation de celui-ci concernant le plan de reprise de l’activité avec d’éventuels ajustements.