Nouveau décret tertiaire, ça avance !

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C’est à l’occasion du salon EnerJMeeting, le 7 février 2019, et à l’issue d’une concertation, que Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, a pris la parole au sujet du futur décret tertiaire.

La concertation a eu lieu entre les propriétaires de bâtiments tertiaires, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) et les autres acteurs impliqués dans la rénovation du parc tertiaire. Pour rappel, un premier décret tertiaire était paru en mai 2017, puis avait été annulé en mai 2018 par le Conseil d’État. Depuis septembre 2018, les professionnels du secteur planchent désormais sur un nouveau décret.

Philippe Pelletier s’est félicité des résultats de la charte pour l’efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires publics et privés, qui continue de grandir avec, aujourd’hui, 131 signataires. Celle-ci joue un rôle essentiel dans l’élaboration du futur décret. Depuis sa création (2013, mise à jour en 2017), la charte a bien grandi puisqu’elle intègre désormais un objectif de réduction des émissions de CO2.

Les contours du nouveau décret tertiaire

L’article 175 de la loi ELAN vient préciser la notion d’économie d’énergie. En effet, cette dernière prend un sens plus large, car elle implique à la fois les travaux de rénovation énergétique et les comportements du quotidien pour diminuer la consommation d’énergie. Le champ d’application se trouve également élargi et comprend ainsi les bâtiments de plus de 1 000 m² (contre 2 000 m² dans le décret précédent). Les objectifs d’économies d’énergie à atteindre qui sont fixés dans le décret sont les suivants :

  • -40% d’ici 2030*
  • -50% d’ici 2040
  • -60% d’ici 2050

Pour les bâtiments les plus récents, ou ceux qui ont déjà fait l’objet de travaux, une autre option est possible. En effet, il sera possible de proposer un niveau de consommation en énergie finale fixé en valeur absolue. Sur ce sujet, un arrêté des ministres chargés de la construction et de l’énergie est en cours.

En attendant la publication officielle du décret, une première échéance est à noter. Dès le 1er janvier 2020, tous les acteurs devront renseigner une plateforme informatique permettant de recueillir les données de consommation et de suivre la réduction des consommations d’énergie finale. La plateforme sera gérée par l’Ademe. En cas de non reporting des données, des sanctions seront prévues. Le futur décret est donc attendu pour le printemps 2019.

*Les consommations de références sont celles de 2010