Projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » : vers une meilleure gestion des déchets du bâtiment ?

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Les sujets de la rentrée pour le bâtiment sont nombreux et l’économie circulaire en fait partie. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire mobilise les acteurs du bâtiment et les élus pour établir le projet de loi « anti-gaspillage », qui doit ensuite être examiné par le Sénat.

42 millions. C’est le nombre de tonnes de déchets produits par an dans le secteur du bâtiment (ce qui représenterait 350 à 420 millions d’euros aux contribuables). Beaucoup de ces déchets sont par la suite déposés dans des décharges sauvages.

La secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a souhaité réunir le jeudi 5 septembre les organisations professionnelles et les associations d’élus pour discuter du sujet et acter de nouvelles mesures permettant de compléter le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire ».

Ce projet de loi, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2022, sera examiné fin septembre par le Sénat. Il prévoit notamment, « à très court terme », que les déchets produits par le bâtiment soient triés puis repris gratuitement par les déchetteries afin de lutter contre les décharges sauvages. Pour pouvoir bénéficier de ce service, les entreprises devront participer financièrement auprès des municipalités.

Une amélioration de la densification du maillage des déchetteries en France est également envisagée.

De nouveaux outils rapidement mis en place

Une étude de préfiguration dans l’optique de mettre en place une filière pollueur-payeur pour le secteur du bâtiment est imaginée par l’Ademe. Ainsi, un système de prélèvement sur la vente de matériaux pourrait voir le jour, selon Jean Passini, président de la commission environnement et construction durable à la FFB (Fédération française du bâtiment).

Autre mesure : l’instauration d’un observatoire national de la gestion des déchets, dans l’optique d’affiner la traçabilité des lieux de production et des flux de déchets. À cela s’ajoutera des contrôles et sanctions renforcés auprès des autorités locales.