Stratégie nationale Bas carbone de la France, en consultation

Stratégie Bas Carbone, France, Réglementation, Economies d'énergieLe gouvernement prévoit de publier à l’automne (mi-octobre) la stratégie bas-carbone de la France et les trois premiers budgets « carbone » couvrant les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 et déclinés par grands domaines d’activité.

Actuellement ceux-ci font l’objet d’une consultation du Conseil national de la Transition Ecologique (CNTE), du Comité d’expert (institué par l’article 177 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) et des collectivités par l’intermédiaire du Conseil National d’Evaluation des Normes. Une consultation publique qui donne à chacun la possibilité de réagir a également été mise en place du 27 août au 22 septembre 2015.

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) définit la marche à suivre en mettant en œuvre la transition vers une économie bas-carbone permettant d’atteindre les objectifs d’atténuation à moyen et long terme. Elle formule des recommandations à prendre en compte dans les politiques publiques, sectorielles et territoriales qui portent à conséquence en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

Les budgets « carbone » constituent les limites d’émissions que la France se fixera désormais de manière à assurer constamment une visibilité d’au moins dix ans sur ses objectifs d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.

La SNBC sera déclinée dans des programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE), qui définiront les conditions dans lesquelles les grands objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte seront atteints.

L’objectif prévu :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre à 140 millions de tonnes(contre près de 600 millions de tonnes en 1990, soit quatre fois moins), en une à deux générations ce qui nécessite d’amplifier le rythme actuel de réduction, pour le porter à 1,8 % par an (actuellement nous sommes à 3%)

Tous les secteurs d’activité devront donc accomplir leur révolution verte. Pour ce qui est du bâtiment (responsables d’environ 20 % des émissions françaises), le parc résidentiel, devra en 2030, avoir atteint un niveau de consommation « moyen » (pour 59 % des constructions) ou « performant » (pour les 41 % restants) et cela, par la multiplication de bâtiments ou de quartiers « à énergie positive » et un meilleur pilotage de la consommation. Quant au parc tertiaire, dont 29 % devront avoir été rénovés, sa consommation d’électricité spécifique (celle nécessaire aux usages pour lesquels il n’y a pas d’alternative à l’énergie électrique, comme l’éclairage et l’utilisation d’appareils électroménagers) est supposée baisser de 15 %.

Toutefois, ces chiffres peuvent encore changer. Tout dépendra des budgets « carbone » – plafonds d’émissions – qui seront alloués aux différents secteurs d’activité. Ce n’est qu’une fois connus le niveau et la répartition de ces enveloppes que le CNTE rendra son avis.