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Obligatoire ou volontaire, le Bilan des Gaz à Effet de Serre est l’outil incontournable pour s’engager dans une démarche bas carbone.
Retrouvez l’explication détaillée des Schémas Directeurs des Énergies Territoriaux et les assujettis.
Découvrez notre vidéo tuto sur l’ingénierie environnementale :
Le Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ou Bilan Carbone® est un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (GES) des acteurs publics et privés. Il tient compte des émissions de GES qui résultent du fonctionnement de l’entité auditée, qu’elles soient directes (consommation d’énergie des bâtiments, de carburant dans les véhicules de la flotte, etc.) ou indirectes (déplacements domicile-travail des collaborateurs, achats de biens et de services, traitement des déchets produits par l’entité, etc.). L’objectif du bilan est de distinguer les principaux postes d’émission de gaz à effet de serre afin d’élaborer un plan de transition regroupant les actions à mettre en place et les objectifs de réduction des émissions associés.
Avant le 1er janvier 2023, la réglementation obligeait les établissements concernés par la réalisation d’un BEGES à comptabiliser uniquement les émissions des anciens scopes 1 et 2, c’est-à-dire les émissions directes de gaz à effet de serre liées aux activités de l’établissement (consommation de carburant dans les véhicules de la flotte, consommations énergétiques des bâtiments hors électricité et réseau de chaleur, fuites de gaz réfrigérants, énergie des procédés de l’organisation, etc.) et les émissions indirectes de GES liées à la production d’énergie (électricité, chaleur issue des réseaux, etc.). La comptabilisation des émissions de GES du scope 3, c’est-à-dire des autres émissions indirectes (déplacements domicile-travail des collaborateurs, achats de biens et de services, traitement des déchets, etc.), était optionnelle, alors qu’elles représentent généralement près de trois quarts des émissions de gaz à effet de serre d’une organisation.
Les entités concernées sont dans l’obligation de renouveler le bilan de GES tous les 4 ans pour les entreprises et 3 ans pour les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public, puis de le diffuser sur le site de l’ADEME : www.bilans-ges.ademe.fr/
L’amende était à l’origine de 1 500 euros et est désormais majorée à 50 000 euros. En cas de récidive, elle sera de 100 000 euros.
Située au sein du département des Hauts-de-Seine, la ville de Gennevilliers a fait appel à ALTEREA, via l’accord-cadre SIPPEREC, pour réaliser un Bilan Carbone®.
Ce bilan est issu d’une démarche volontaire. La ville n’était pas contraint réglementairement de réaliser un BEGES (la ville comptait moins de 50 000 habitants en 2019). La mission carbone est également un premier tremplin pour le territoire afin d’atteindre l’objectif opérationnel inscrit dans son projet de mandat de limiter l’empreinte carbone de la ville.
Découvrez les détails de cette opération au travers de l’interview de Nicolas LAURENT, coordinateur des politiques publiques d’écologie urbaine à la ville de Gennevilliers et de Céline DEBOUCHE, responsable MDE (Maîtrise de l’Energie) au SIPPEREC.
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un document de planification territoriale qui vise plusieurs objectifs : la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre du territoire et la production d’énergies renouvelables locales afin d’atténuer les conséquences du changement climatique, l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique afin de limiter les impacts économiques, sanitaires, sociaux, etc. et l’amélioration de la qualité de l’air.
Un PCAET doit être révisé au plus tard tous les 6 ans et doit être évalué à mi-parcours, soit au bout de 3 ans.
Un projet territorial est à la fois stratégique et opérationnel, le PCAET s’applique à l’échelle d’un territoire intercommunal et a vocation à mobiliser et impliquer l’ensemble des acteurs économiques, environnementaux et sociaux du territoire.
Ainsi, le PCAET s’articule autour de cinq grandes ambitions :
La sobriété et l’efficacité énergétique
Le développement des énergies renouvelables et de récupération
La réduction des émissions de gaz à effet de serre
L’amélioration de la qualité de l’air
L’adaptation au changement climatique
Située dans le département du Finistère, en région Bretagne, Concarneau Cornouaille Agglomération regroupe 9 villes : Concarneau, Elliant, Melgven, Névez, Pont-Aven, Rosporden, Saint-Yvi, Tourc’h et Trégunc. L’agglomération a fait appel à ALTEREA afin de déployer un Plan Climat-Air-Énergie Territorial, devenu obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Pour en savoir plus sur ce projet, ALTEREA a interrogé Yann GUILLOU, directeur aménagement, habitat, développement durable de l’agglomération ainsi que Susie BRENNER, animatrice des Transitions du territoire.
Guingamp-Paimpol Agglomération est une Communauté d’Agglomération créée en janvier 2017, composée de 57 communes et plus de 73 000 habitants. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) étant devenu obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, Guingamp-Paimpol Agglomération a choisi les équipes ALTEREA afin de l’accompagner dans le déploiement de ce dispositif. Pierre-Louis GARCIA-LE FLOCH, Coordinateur d’études et Expert en Ingénierie Environnementale ALTEREA a accompagné la Communauté d’Agglomération tout le long du projet. Pour en savoir davantage, ALTEREA a interrogé Sophie SZYMKOWIAK, Cheffe du service Energie, Habitat, Mobilité de Guingamp-Paimpol Agglomération ainsi qu’Anthony CADEC, Chargé de projet COT et mobilisation climat énergie de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Il comprend notamment une étude de potentiel ENR (qui peut également être réalisée hors du cadre du SDE). Cette étude permet, notamment grâce à des outils cartographiques, d’identifier à l’échelle d’un territoire les filières d’énergies renouvelables et de récupération pouvant être développées (bois énergie, solaire photovoltaïque et thermique, méthanisation, etc.), au regard des contraintes techniques, administratives, sociétales et environnementales.
Il s’agit donc d’un outil de planification énergétique et d’aide à la décision pour les collectivités. Couplée à un SDE, l’étude de potentiel ENR a deux objectifs principaux :
Le SDE territorial et l’étude de potentiel ENR sont des démarches volontaires pouvant être engagées par une collectivité territoriale.
Beaucoup d’économies d’énergies peuvent être réalisées seulement grâce à des écogestes au quotidien.
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Acteur indépendant, le Groupe ALTYN est engagé dans le conseil, l’ingénierie, les services et les travaux liés à la transition énergétique, environnementale et numérique dans les domaines de la réhabilitation énergétique, des bâtiments durables, du développement des énergies renouvelables, des réseaux de chaleur décarbonés, des villes durables et connectées.
Le groupe ALTYN se compose de 7 filiales couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur du bâtiment : ALTEREA, A2MO, BECIA, DUJARDIN, CYRISEA, AVELTYS et ALTERESCO.
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