Le programme Pacte Entreprises, porté par l’Agence de la transition écologique (Ademe), a officiellement vu le jour avec la publication d’un arrêté au Journal officiel le 31 décembre 2024. Ce dispositif vise à accompagner les entreprises privées, et plus particulièrement les TPE-PME, dans leurs démarches de rénovation énergétique et d’amélioration de leur efficacité énergétique.
Un accompagnement sur mesure pour les entreprises tertiaires
S’adressant aux entreprises disposant de bâtiments d’activités tertiaires, qu’elles soient assujetties ou non au dispositif Éco Énergie Tertiaire (décret Tertiaire), le programme Pacte Entreprises a pour objectif de toucher 40 000 petites et moyennes entreprises sur l’ensemble du territoire national.
Pour ce faire, plusieurs axes d’actions sont prévus :
- Un guichet de conseil pour orienter les entreprises et répondre à leurs besoins en matière d’efficacité énergétique.
- Des actions de sensibilisation pour mobiliser les acteurs économiques autour des enjeux de la transition énergétique.
- Une plateforme numérique dédiée, permettant d’analyser les consommations énergétiques et d’identifier des solutions pour réaliser des économies d’énergie.
Des outils concrets pour accélérer la transition énergétique
L’un des piliers du programme est la mise à disposition d’outils techniques et financiers :
- La réalisation de 10 000 diagnostics énergétiques, audits ou stratégies d’efficacité énergétique.
- Un cofinancement impliquant les collectivités locales, pour favoriser l’engagement collectif et maximiser les impacts des actions menées.
En termes de résultats attendus, le volume de CEE délivré ne devra pas excéder 17,42 térawattheures cumulés actualisés (TWh cumac) sur la période 2025-2028. Le prix du certificat d’économie d’énergie a été fixé à 7 euros par mégawattheure (MWh) cumac.
Un levier essentiel pour les entreprises et la transition écologique
Le programme Pacte Entreprises s’inscrit dans une démarche globale de soutien aux entreprises dans leur transition énergétique, tout en contribuant aux objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En sensibilisant et en accompagnant les acteurs du secteur tertiaire, ce programme entend faire des TPE-PME des moteurs du changement, tout en leur permettant de réduire leurs coûts énergétiques et de renforcer leur résilience face aux défis climatiques.
Grâce à cette initiative, l’Ademe réaffirme son rôle de partenaire clé dans la transformation des pratiques économiques et démontre que la transition énergétique est un défi collectif qui nécessite des actions concrètes, accessibles et adaptées à chaque acteur.
