Tout savoir sur le contrat de performance énergétique

 

Maîtrisez toutes les nuances du CPE grâce à ALTEREA

Nos experts sont à votre disposition pour évoquer votre projet !

Qu'est-ce qu'un contrat de performance énergétique ?

 

Alors que le bâtiment est l’un des secteurs les plus énergivores (40% environ), le Contrat de Performance Energétique (CPE) constitue un des outils efficaces afin de réduire les consommations, d’améliorer la performance énergétique et de répondre ainsi aux objectifs fixés par la France et l’Europe sur le sujet.

Le CPE est un outil innovant de financement pour vos travaux de réhabilitation qui vise à garantir un résultat mesurable de la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments existants.

 

La démarche de mise en place d'un CPE

La mise en place d’un CPE nécessite d’analyser la faisabilité et le risque de différents montages financiers (articulation entre les fonds propres, les aides et fonds publics ; les prêts bancaires ; le tiers investissement) rendant nécessaire le recours à des expertises fortes.

Une démarche performancielle de garantie de résultats


En tant que spécialiste reconnu en France, ALTEREA vous conseille en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage dans la mise en place et le suivi de votre CPE afin de vous garantir de réels résultats tels que la baisse significative de vos consommations d’énergie et l'amélioration du confort, de la sécurité et de la qualité d’usage.



La garantie ALTEREA

Afin de rendre l’engagement de performance opérationnel, il est impératif que le Plan de Mesure et Vérification (PMV) de l’énergie économisée soit parfaitement adapté. À cet effet, nous mettons à votre disposition une équipe expérimentée et certifiée par le programme CMVP (Certified Measurement and Verification Porfessionnal) de l’association internationale EVO, porteuse du protocole IPMVP (Protocole international de mesure et de vérification de la performance énergétique) pour le suivi de la performance.


Ce type de contrat est un moyen puissant d’assurer une garantie de résultat et une maîtrise des charges énergétiques. Sous forme de Marché Publics Globaux de Performance, le Contrat de Performance Energétique est une solution très pertinente pour les projets dont les besoins techniques, fonctionnels et performanciels sont clairement identifiés.

Les objectifs du Contrat de Performance énergétique

Ce format est une solution « clé en main » qui engendre une moindre implication du maître d’ouvrage dans les choix et les solutions architecturales, fonctionnelles et techniques.
Ce format permet de mettre en œuvre une approche globale et optimisée, en faisant intervenir tous les acteurs à toutes les phases du projet.


Les CPE sont des types de contrat adaptables à toutes les situations et à tous les besoins des maîtres d’ouvrage en ce qui concerne les rénovations énergétiques. Cependant, un CPE n’est en aucun cas un outil dont la mise en place doit être automatique. Relativement complexe, un CPE doit avant tout répondre aux besoins de votre projet, et être étudié attentivement en amont afin d’en assurer le bon déroulement et d’en garantir les résultats.

FOCUS SUR LES éléments constitutifs du CPE

 

Les Contrats de Performance Énergétique, relativement flexibles, se déclinent sous plusieurs formes. Afin d''identifier clairement un CPE et d'étudier les options qui s'offrent au maître d'ouvrage, il faut savoir que les Contrats de Performance Énergétique comprennent systématiquement les éléments constitutifs suivants :

 •   L'OBJET : l’objet de tout Contrat de Performance Énergétique porte sur la diminution des consommations énergétiques et non pas sur la réalisation de travaux, la fourniture de biens ou la prestation de services.

 •   L'INVESTISSEMENT : tout Contrat de Performance Énergétique se traduit par un investissement, matériel ou immatériel, porté par le maître d’ouvrage ou l’utilisateur, la société de services d’efficacité énergétique ou un tiers. Cet investissement permet de modifier les caractéristiques énergétiques du bâtiment afin d’en améliorer la performance énergétique.

•   LA GARANTIE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE : un CPE comprend une obligation de résultat afin de garantir, au moyen des investissements réalisés, la baisse des consommations d’énergie indiquée dans le contrat. Cette garantie oblige la société de services énergétiques à indemniser le maître d’ouvrage du montant de l’éventuel préjudice subi, correspondant à l’intégralité de l’écart entre la performance contractuellement fixée et la performance effectivement constatée. À l’inverse, si l’objectif est dépassé, le titulaire du marché reçoit un intéressement.

•   LA MESURE DES PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES : l’engagement d’amélioration de la performance énergétique doit nécessairement faire l’objet de mesures et de vérifications pendant la durée du contrat. La garantie de performance énergétique (GPE) doit ainsi porter sur des données mesurables. C’est pourquoi, afin d’avoir un suivi performant des consommations d’énergie, il est nécessaire de procéder à des calculs précis. Pour cela, les opérateurs utilisent le plus souvent le protocole IPMVP.

Les avantages du contrat de performance énergétique

Les Contrats de Performance Énergétique, protéiformes, possèdent de nombreux avantages. À commencer par la sécurité : la mise en place d’un CPE permet de minimiser les risques et de sécuriser les investissements du maître d’ouvrage. En effet, la contractualisation des objectifs de performance chiffrés offre une garantie de résultats des travaux. Les CPE permettent également une bonne maîtrise des délais et de l’enveloppe financière, mais leur mise en place n’en reste pas moins exigeante. Pour bénéficier du plein potentiel de ce type de contrat, il est nécessaire de bien en préparer les termes. Voici les points clés de la réussite d’un CPE :

 

 

 

La vérification de l’adéquation en amont de l’opération 

 

Une définition technique aboutie du marché

(Définition du périmètre géographique et opérationnelle du marché et identification des enjeux et contraintes du maitre d’ouvrage)

 

Une définition juridique et contractuelle robuste 

(Établissement d’indicateurs de performance fiables, de limites de responsabilité et engagement de résultats cohérents avec les enjeux du marché)

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Améliorer la performance énergétique, la qualité architecturale ou encore planifier l’entretien et les travaux à l’échelle d’un bâtiment ou d’un parc immobilier requièrent de mettre en œuvre les bonnes compétences avec une parfaite synchronisation.

ALTEREA s’appuie sur les meilleures expertises techniques et sur une organisation efficace pour obtenir une performance durable et mesurable.

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Acteur indépendant, le groupe ALTYN est engagé dans le conseil, l’ingénierie, les services et les travaux liés à la transition énergétique, environnementale et numérique dans les domaines de la réhabilitation énergétique, des bâtiments durables, du développement des énergies renouvelables, des réseaux de chaleur décarbonés, des villes durables et connectées.


ALTYN se compose de 6 filiales couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur du bâtiment : ALTEREA, BECIA, DUJARDIN, ALTERESCO, AVELTYS et CYRISEA.

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