En application de la loi Énergie-Climat, un arrêté a été publié le 24 novembre 2019 afin d’élargir le périmètre de l’autoconsommation collective.
Qu’est-ce que l’autoconsommation collective
L’autoconsommation collective permet à un groupe de personnes (particuliers, immeubles, bâtiments tertiaires, entreprises, etc.) de consommer l’électricité qu’elles produisent grâce à leurs propres moyens de production.
Si elle peut être produite à partir de diverses origines (soleil, vent, chaleur…), on observe que c’est principalement autour de l’énergie solaire que le phénomène de l’autoconsommation se développe actuellement.
Pour rappel : l’autoconsommation a été introduite par ordonnance en 2017 et est désormais régie par les dispositions des articles L. 315-1 et suivants du code de l’énergie. Elle représente la possibilité pour un consommateur de produire lui-même tout ou partie de sa consommation d’électricité, à titre individuel ou collectif.
Qu’est-ce que la publication de l’arrêté va changer
Le nouvel arrêté élargi la distance entre deux sites de l’opération d’autoconsommation. Ainsi la distance entre les deux sites les plus éloignés pourra désormais atteindre deux kilomètres. Cela devrait permettre la réalisation d’opérations de plus grande ampleur intégrant des milliers de participants, contre 200 participants environ avec l’ancienne réglementation. La puissance maximale pouvant être raccordée aux sites participants à l’opération d’autoconsommation est de 3 MW. L’arrêté précise également que le dispositif fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation.
