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L’article 46 de la loi ELAN prévoyait une ordonnance sur la modernisation des schémas de cohérence territoriale (Scot) ainsi qu’une autre sur la hiéra...
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Mercredi 10 juin 2020, un projet de loi de finances rectificatif 3 a été présenté au Conseil des Ministres. Pour le secteur du BTP, ce projet de loi e...
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Un arrêté publié le 19 mai incite les propriétaires de bâtiments tertiaires à sortir des modes de chauffage fossiles. Il s’agit d’un nouveau « coup de...
26/05/2020 | 3 min
