En Bourgogne-Franche-Comté, diverses aides financières sont disponibles pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments, témoignant de l’engagement régional en faveur de l’efficacité énergétique.
Parmi celles-ci, le programme Effilogis se distingue avec un budget conséquent de 62 millions d’euros pour la transformation des bâtiments peu performants. En complément, des dispositifs nationaux tels que MaPrimeRénov’, les Certificats d’économies d’énergie (CEE), et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), offrent des subventions et des solutions de financement adaptées aux besoins des ménages et aux impacts environnementaux des projets.
De plus, la région bénéficie d’une TVA réduite à 5,5% sur les travaux d’économie d’énergie et de contributions locales diverses, y compris celles de l’ANAH, pour soutenir la rénovation énergétique.
La Bourgogne-Franche-Comté propose également un accompagnement personnalisé à travers le service Effilogis, qui aide les particuliers à naviguer parmi ces options de financement et à optimiser la planification de leurs projets de rénovation, renforçant ainsi l’attractivité et la durabilité de son parc immobilier.
Voici quelques aides spécifiques supplémentaires en faveur de la transition énergétique :
Études et investissement en solaire thermique
La Bourgogne-Franche-Comté offre une aide pour l’installation de panneaux solaires thermiques, visant à améliorer l’efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables. Cette aide s’adresse aux collectivités, syndicats d’énergie, établissements publics, entreprises, et associations souhaitant réaliser des installations ou des études de faisabilité. Les audits énergétiques sont requis uniquement pour les bâtiments à forte consommation ou nécessitant des rénovations importantes. L’aide de la région peut aller jusqu’à 65% du coût du projet, plafonné à 300 000 euros par projets. Cette initiative vise à renforcer l’utilisation des énergies renouvelables dans les bâtiments de la région.
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Energie renouvelables (coopération franco-suisse)
Le dispositif vise à promouvoir les énergies renouvelables dans la zone de coopération franco-suisse, en soutenant le déploiement de solutions telles que le bois-énergie, les réseaux de chaleur, l’éolien, l’hydroélectricité et la géothermie. Il s’adresse aux collectivités, établissements publics, opérateurs de logement social, associations, et entreprises qui souhaitent mener des actions pour la transition énergétique et des démarches transfrontalières.
Cette aide fait partie de la priorité 1 du programme Interreg France-Suisse 2021-2027, visant la neutralité carbone et la transition écologique. Le budget de la priorité 1 de ce programme s’élève à 17,2 millions d’euros. Les projets doivent impliquer au moins un partenaire français et un partenaire suisse, être définis conjointement, et viser des résultats durables et significatifs pour le territoire transfrontalier.
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Accès et gestion durable de l’eau (coopération franco-suisse)
Le dispositif soutient des mesures pour assurer l’accès à l’eau et une gestion durable de cette ressource, tenant compte des enjeux de qualité et de quantité des eaux de surface et souterraines. Il s’adresse aux collectivités, syndicats d’eau, établissements publics, et autres acteurs souhaitant mener des actions pour prévenir la pollution et améliorer la gestion de l’eau. Cette aide fait partie de la priorité 1 du programme Interreg France-Suisse 2021-2027, visant à atteindre la neutralité carbone et à favoriser la transition écologique. Les projets doivent inclure au moins un partenaire français et un partenaire suisse, être définis en commun et produire des résultats durables pour le territoire transfrontalier.
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Infrastructures vertes
Ce dispositif soutient des actions pour lutter contre les îlots de chaleur en milieu urbain, répondre aux impacts du changement climatique, et préserver la biodiversité. Il encourage la mise en œuvre de stratégies urbaines intégrées visant à améliorer la nature en ville et à réduire les pollutions. Les projets peuvent être portés par des collectivités, entreprises, sociétés publiques, associations, et d’autres acteurs, dans le cadre du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027, qui promeut un développement social, économique et environnemental durable dans les zones urbaines.
Le plancher minimal de subvention FEDER est de 30 000 € pour les projets d’investissement matériel et de 20 000 € pour les projets d’études. De plus, le taux maximal d’intervention de prise en charge du projet s’élève à 60%.
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Le Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI)
Ce dispositif financier, mis en place en 2024, vise à soutenir les projets d’innovation et de développement au sein des entreprises de la région. Les aides peuvent atteindre un maximum de 70 000 €, sauf exception. Les entreprises éligibles ont accès à des subventions, des avances récupérables, ou des prêts à taux zéro. Les opérations soutenues incluent les projets en phase de faisabilité et de développement qui peuvent être axés sur des études de faisabilités ou des travaux de conception de projet en matière de transition énergétique.
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