La région Hauts-de-France déploie plusieurs dispositifs financiers visant à soutenir la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics, avec une ambition forte de réduire les consommations énergétiques et de favoriser l’efficacité énergétique.
Le Hauts-de-France Pass Rénovation est le dispositif phare, permettant aux propriétaires occupants ou bailleurs de bénéficier d’un accompagnement technique et financier complet. Ce programme vise à réduire les consommations d’énergie des logements individuels de 35 % à 75 %. En plus d’un préfinancement des travaux par la région, le remboursement des coûts est adapté aux économies d’énergie réalisées après les rénovations, et un suivi est assuré pendant trois ans après la fin des travaux pour garantir la performance. Ce dispositif est accessible sans condition de ressources, ce qui le rend largement accessible aux habitants de la région.
En complément, l’Aide à la Rénovation Énergétique des Logements (AREL) propose une subvention allant jusqu’à 3 500 €, en complément des aides de l’ANAH. Cette aide s’adresse aux propriétaires qui entreprennent des travaux permettant de réaliser au moins 35 % d’économies d’énergie.
Le Pass Rénovation inclut également un accès facilité à la Prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), dont le montant dépend de la nature des travaux effectués. Ce mécanisme aide à financer une partie des rénovations, notamment dans le cadre d’améliorations visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments.
Par ailleurs, certaines collectivités locales proposent des aides supplémentaires, comme des subventions pour la rénovation des façades ou des mesures contre l’habitat indigne, renforçant ainsi les efforts régionaux pour revitaliser les centres-villes et villages.
Outre les dispositifs régionaux, la région Hauts-de-France s’appuie sur des programmes nationaux tels que ACTEE (Actions des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique), qui aide à financer les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. Ce programme couvre des études préliminaires jusqu’aux travaux de rénovation. Le Fonds Chênes, quant à lui, vise à soutenir les projets territoriaux, en mettant un accent particulier sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique dans les infrastructures publiques.
Ces différentes initiatives, cumulables, offrent aux habitants et collectivités de la région un large éventail de solutions pour financer la rénovation énergétique, contribuant ainsi à la transition écologique et à la réduction de l’empreinte carbone des Hauts-de-France.
Pour aller plus loin
Voici quelques aides, subvention et accompagnement supplémentaires disponible dans la région Hauts-de-France :
- Le booster transition écologique accompagne les TPE en deux étapes pour réduire leur impact environnemental : un diagnostic d’une demi-journée pour identifier les priorités, puis un suivi sur deux jours pour établir et appliquer un plan d’actions personnalisé. L’accompagnement inclut des recommandations et des outils pour les futures actions.
- Le dispositif d’aide à la création, extension, ou réhabilitation de Maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé polyvalents. Il vise à améliorer la prise en charge des patients dans les zones sous-dotées. L’aide peut atteindre jusqu’à 500 000 € par projet. Les projets doivent être situés dans des zones prioritaires définies par l’ARS Hauts-de-France et être à maîtrise d’ouvrage publique.
- Le dispositif Hauts-de-France Pass Copropriété vise à accompagner les copropriétaires de résidences privées dans la région pour faciliter et financer la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Il couvre un ensemble de services allant du diagnostic énergétique initial au suivi des consommations pendant trois ans après les travaux, avec un accompagnement technique et financier continu. Le dispositif inclut notamment des solutions de préfinancement des travaux et de tiers-financement pour soutenir tous les copropriétaires, en réduisant les coûts énergétiques et en renforçant l’impact environnemental.
- Le dispositif Transition Énergétique du Patrimoine Communal et Intercommunal soutient la rénovation et la construction de bâtiments communaux pour améliorer l’efficacité énergétique, développer les énergies renouvelables et promouvoir la mobilité durable. Il inclut des subventions pour : Rénovation énergétique : Isolation, ventilation, chauffage performant avec un plafond de 800 000 € HT par projet et des taux bonifiés selon le gain énergétique (15-30 % ou plus de 30 %).
- Construction exemplaire : Bâtiments passifs ou biosourcés (plafond de 800 000 € HT).
- Énergies renouvelables : Photovoltaïque, bois énergie, solaire thermique, géothermie.
- Éclairage public performant : Rénovation par LED pour les communes de moins de 3 500 habitants.
- Mobilité durable : Bornes de recharge et véhicules utilitaires hybrides ou électriques pour petites communes.
- Le dispositif Programmation Foncière & Études Pré-Opérationnelles aide les communes et groupements à planifier la rénovation et la densification urbaine par des études foncières et d’aménagement. Il finance : Études foncières pour identifier et gérer les terrains mobilisables, avec un plafond de 10 000 € pour les communes et de 45 000 € pour les groupements.
- Études d’aménagement sur des sites en friche ou à enjeux fonciers, plafonnées à 30 000 € pour les sites jusqu’à 8 ha et à 80 000 € pour les plus grands.
- Les projets doivent intégrer des diagnostics fonciers, analyses environnementales et urbanistiques, et, si nécessaire, des études de pollution. Un financement croisé est possible pour les petites communes (moins de 3 500 habitants) avec les aides départementales.
- L’aide à la gestion intégrée des eaux pluviales soutient les travaux visant à limiter et retarder l’écoulement des eaux, notamment pour réduire les inondations urbaines et favoriser l’épuration naturelle. Elle inclut des projets de diagnostic, études hydrauliques, et diverses techniques telles que jardins de pluie, toitures végétalisées, et systèmes de récupération d’eau. Les projets en phase de réflexion/conception peuvent bénéficier d’un financement jusqu’à 500 000 € HT pour des techniques de surface, 100 000 € HT pour les toitures végétalisées, et 700 000 € HT pour les techniques enterrées, avec des taux de financement de 50 % et des bonus de 15 % pour les communes. Les dépenses d’entretien ne sont pas éligibles.
- L’aide AMO / MOE / toutes assistances et conseils techniques et administratifs proposée par l’ADICA (Agence Technique Départementale de l’Aisne) offre un accompagnement aux collectivités axonaises pour des projets de voirie, d’ouvrages d’art, d’espaces publics et de bâtiments, en fournissant une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations inférieures à 500 000 € HT et une Maîtrise d’Œuvre (MOE) pour celles de moins de 90 000 € HT. Les conseils techniques et administratifs couvrent divers domaines, tels que le conseil en énergie et la gestion du patrimoine communal. Seules les collectivités adhérant à l’ADICA peuvent en bénéficier, avec des frais annuels variant selon la taille de la collectivité.