Mercredi 10 juin, un projet de loi de finances rectificatif 3 a été présenté au Conseil des Ministres. Pour le secteur du BTP, ce projet de loi est important car il vient notamment fixer la réglementation en matière de surcoûts sur les chantiers entrainés par la crise sanitaire du Covid-19.
Qui va prendre en charge les surcoûts
Dans un premier temps, le projet de loi souligne deux types de surcoûts :
Les surcoûts directs liés notamment à l’achat de nouveaux équipements sanitaires : le gouvernement demande notamment aux maîtres d’ouvrage de l’Etat (exemples : SNCF, RATP, Société du Grand Paris) de faire un effort, de réévaluer les contrats de travaux un à un et ainsi prendre en charge une partie des surcoûts. De plus, une circulaire du 20 mai invitait les préfets à mettre en place des chartes solidaires de partage des coûts entre les entreprises et les maîtres d’ouvrage (collectivités, bailleurs). Une dotation, distribuée par le préfet « à titre dérogatoire», pourra être attribuée aux collectivités et bailleurs afin d’absorber ces coûts.
- Les surcoûts indirects liés à l’adaptation de l’organisation de travail ayant notamment un impact sur la productivité du fait de la complexité du sujet, aucune mesure précise n’a été annoncée dans le projet de loi. Pour les contrats déjà engagés, un comité de suivi est mis en place afin d’estimer de façon objective les surcoûts. Les services du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et les Fédérations professionnelles font partie de ce comité. Cela permettra aussi de donner des références sur le partage des surcoûts pour les futurs contrats.
Relancer l’investissement public
Les appels d’offres pour la commande publique ont été trop peu nombreux durant le confinement, présageant une baisse importante de l’activité à l’automne. Pour remédier à cela, le gouvernement propose d’augmenter la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Fin mai, cette dotation était de 600 Md€. Elle passe aujourd’hui à 1,6 Md€.
Petite précision qui a son importance : cette dotation vient soutenir les projets d’investissement en lien avec la transition énergétique en vue, notamment, d’accélérer notamment la rénovation des bâtiments.
Un plan de relance pour l’économie verra le jour à la rentrée de septembre et un gros volet devrait être entièrement dédié au secteur du BTP. Le gouvernement s’exprime dès à présent sur les grands enjeux de ce plan de relance tant attendu :
- Des investissements dans la commande publique
- Un volet important concernant la rénovation thermique des bâtiments
- La simplification et une accélération des procédures pour accélérer les projets et le lancement des chantiers
