À l’automne 2017, le projet de loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), exposé par le Président de la République, invite au regroupement des organismes HLM (Habitation à loyer modéré) possédant moins de 15 000 logements. Ainsi, d’ici 3 ans, ils formeront des groupes d’organismes de logement social. Notre expert, Erwan CORNEN, décrypte cette mesure phare de la nouvelle loi logement.
- Consulter le document : Dossier Spécial projet de loi ELAN : #1 Fusion des organismes
