Il existe de façon informelle depuis juillet 2018. L’Opérateur National des Ventes a finalement été officialisé le 18 février 2019.
L’Opérateur National de Ventes HLM (ONV) d’Action Logement existe bel et bien. Il a fallu attendre que la loi ELAN soit promulguée pour pouvoir officialiser sa création. En effet, seule cette loi autorise la création de ce type de structure. L’ONV répond à un des enjeux principaux de la loi logement : l’accélération des ventes de logements HLM.
Pour rappel, l’ONV avait lancé un appel à manifestation d’intérêt en novembre 2018. 71 bailleurs y ont répondu et semblent être volontaires dans cette démarche. Ainsi, cela permettrait de vendre environ 11 000 logements répartis sur 12 régions et 300 communes en France (avec pour objectif final d’atteindre la vente de 40 000 logements par an). Action Logement met à disposition de cet opérateur une enveloppe budgétaire d’1 milliard d’euros qui devrait générer environ 4 milliards d’euros d’investissement.
L’ONV répond à quatre objectifs précis :
- Favoriser l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes
- Proposer aux bailleurs sociaux d’atteindre les objectifs de vente qu’ils se sont fixés afin de créer des fonds propres pour la rénovation de logements ou la production de nouveaux
- Générer de nouvelles marges de manœuvre auprès des collectivités territoriales pour développer et restructurer leur patrimoine
- Favoriser la mixité sociale et les parcours résidentiels
Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, a tenu à rappeler que la vente de logements HLM reste une démarche entièrement basée sur le volontariat. Ce n’est pas une obligation imposée par la loi ELAN.
Par la suite, le calendrier devrait s’organiser ainsi :
- Du 25 au 29 mars 2019, les commissions de présélection des actifs de l’ONV vont se réunir
- Dès le 8 mars 2019, les analyses, la sélection des actifs et les appels d’offres vont être lancés
- Dès le mois de juin 2019, la contractualisation avec certains bailleurs sociaux devrait pouvoir se faire
