Suite au lancement de l’expérimentation « énergie positive et réduction carbone » dénommée E+C- en novembre 2016, le Collectif effinergie a annoncé le 8 mars dernier la création de 3 nouveaux labels :
- BBC effinergie 2017 avec un pré-requis E2/C1
- BEPOS effinergie 2017 avec un pré-requis E3/C1 et la condition que le bâtiment produise de l’énergie renouvelable
- BEPOS+ effinergie 2017 avec un pré-requis E4/C1 et la condition que le bâtiment produise de l’énergie renouvelable
Pourquoi de nouveaux labels
Le Collectif effinergie juge que les exigences énergétiques définies par l’Etat (4 niveaux de E1 à E4) dans son référentiel E+C- ne correspondent pas à leur vision du bâtiment efficace et à énergie positive. En parallèle, l’introduction d’un calcul carbone et d’exigences environnementales (2 niveaux C1 et C2) dans le référentiel E+C- sont une avancée pour leurs labels.
En conséquence, il a décidé de proposer 3 nouveaux labels progressifs en terme d’exigences qui :
- Utilisent la méthode de calcul de l’expérimentation E+C-
- Intègrent des exigences complémentaires valables pour les 3 labels, issues du label effinergie+ et absentes d’E+C-, afin de renforcer :
- La sobriété et l’efficacité énergétique dans le bâtiment avec des exigences renforcées sur la conception bioclimatique et les consommations énergétiques
- La qualité et le confort : depuis la conception (qualification/certification des bureaux d’étude), jusqu’à la réception (mesure de la perméabilité du bâti, mesure de l’étanchéité des réseaux, commissionnement),…
- L’appropriation du bien et la sensibilisation des futurs habitants aux enjeux de la transition énergétique (bâtiment et éco-mobilité, guide à destination de la maitrise d’ouvrage et des habitants,…)
Qui est concerné
- Les maitres d’ouvrage soucieux d’aller plus loin dans la performance énergétique et qui souhaitent construire des bâtiments à «énergie positive et réduction carbone», peuvent déposer une demande de certification. C’est une démarche volontaire.
- Les bâtiments relevant de la réglementation thermique RT2012 peuvent être certifiés – qu’ils soient des maisons individuelles ou accolées, des bâtiments collectifs d’habitation ou des bâtiments tertiaires.
Quelle démarche
Les maîtres d’ouvrages ont la possibilité de déposer une demande de certification auprès des organismes certificateurs suivants : Céquami, Cerqual, Certivéa, Prestaterre ou Promotelec Services,…
A savoir
Les régions de France, membres du collectif effinergie, se sont engagées à intégrer les labels BBC, BEPOS et BEPOS+ 2017 dans leurs dispositifs d’aides financières au cours de l’année 2017. C’est déjà le cas des régions Normandie et Nouvelle Aquitaine qui ont prévu d’accorder des aides spécifiques pour l’atteinte des niveaux effinergie.
En parallèle, l’obtention de ces labels permet :
- Aux maitres d’ouvrage de bénéficier d’un bonus de constructibilité
- Aux investisseurs de financer la transition énergétique en étant compatible avec le label TEEC
