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À l’automne 2017, le projet de loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), exposé par le Président de la République, invite les bailleurs sociaux à la vente de leur patrimoine. Ainsi, ils devront mettre en vente 1% de leur parc chaque année. Notre expert, Erwan CORNEN, décrypte cette mesure phare de la nouvelle loi logement.
- Consulter le document : Dossier Spécial projet de loi ELAN : #2 La vente de patrimoine
