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La loi ELAN a été adoptée le 16 octobre 2018. De manière générale, le gouvernement souhaite au travers de cette loi alléger les procédures imposées aux opérations d’aménagement pour réduire les délais de construction des logements, le « Construire plus, mieux et moins cher ». Comment le gouvernement prévoit-il de simplifier ces réglementations ? ALTEREA fait le point sur les quelques mesures adoptées récemment qui vont modifier les modes de dévolution.
- Consulter le document : Dossier spécial projet de loi ELAN : #5 Modes de dévolution
