Le jeudi 9 novembre 2019, la loi énergie-climat a été promulguée au Journal Officiel, deux jours après sa validation par le Conseil Constitutionnel.
8 chapitres, 69 articles. C’est ainsi que se compose la loi énergie-climat publiée le 9 novembre 2019 au Journal Officiel. Elle vient expliciter les objectifs climatiques de la France et présenter plusieurs dispositions en vue d’accélérer la transition énergétique.
Quels sont les principaux objectifs
- Réduire de 40% la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030
- Atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050
Lutter contre les logements énergivores
Un volet entier est consacré à la lutte contre les logements énergivores. La baisse de la consommation d’énergies fossiles devrait entrainer une diminution voire la disparition, d’ici 2028, des passoires thermiques. Ces dernières consomment en général plus de 331 KWh d’électricité d’énergie primaire par m² et par an.
Dès l’année prochaine, les propriétaires de ce type de logements, présentés à la vente ou à la location, auront pour obligation de réaliser un audit énergétique. Dans un premier temps, celui-ci déterminera un bouquet de travaux à réaliser pour une meilleure performance énergétique du logement (au minimum en dessous de 331kWh d’énergie primaire), les gains au niveau de la facture énergétique et les aides financières disponibles.
Dans un second temps, sur la période 2022-2027, les travaux pour les logements trop énergivores seront obligatoires.
C’est lors de la dernière étape, en 2028, que le non-respect de ces obligations sera « rendu public » dans les annonces immobilières, avec possibilités de sanctions graduées.
