Le 27 et le 28 juin 2022, se sont tenus les derniers conseils des ministres de l’Énergie et des ministres de l’Environnement sous la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE). Le Conseil a ainsi pu se positionner sur la feuille de route européenne « Fit for 55 ».
« Fit for 55 » ou « Ajustement à l’objectif 55 » correspond à l’objectif européen de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Ce paquet a pour objectif d’aligner la législation de l’Union européenne sur cet objectif intermédiaire avant d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
CE QUE CONTIENT LE PAQUET « FIT FOR 55 »
Le paquet « Fit for 55 » contient 13 propositions législatives visant l’atteinte collective de l’objectif européen : une réduction d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.
Ces 13 mesures sont les suivantes :
- refonte du marché du carbone et nouveau marché du carbone pour le transport routier, le bâtiment et le transport maritime ;
- mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ;
- fin des quotas de carbone gratuits pour l’aviation ;
- création d’un fonds social pour le climat pour accompagner la transition ;
- renforcement des puits de carbone naturels ;
- doublement de la part des énergies renouvelables ;
- refonte de la fiscalité de l’énergie ;
- réduction de la facture énergétique des bâtiments ;
- réduction des émissions des voitures neuves (fin de vente des voitures thermiques en 2035) ;
- déploiement d’infrastructures de distribution des carburants alternatifs ;
- augmentation de la part des carburants durables pour l’aviation ;
- incitation à l’utilisation de carburants durables dans le secteur maritime ;
- répartition des efforts climatiques entre États membres.
Ces mesures s’inscrivent dans les objectifs de l’Accord de Paris qui visent l’atteinte de la neutralité climatique d’ici à 2050. Le paquet « Fit for 55 » confirme ainsi l’ambition de l’Union européenne d’être le premier continent neutre en carbone.
