Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté lundi 28 septembre par le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire. Il comprend notamment un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat, qualifié de « première mondiale » par le gouvernement. Explications.
Ce rapport apparaît effectivement précurseur puisque, pour la première fois, les dépenses de l’état sont passées au crible et analysées en fonction de leur impact environnemental.
Critères environnementaux
Ce sont 574 milliards d’euros de dépenses qui ont été analysés à travers le PLF 2021. La méthodologie a été élaborée en 2019 par l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Six objectifs environnementaux ont ainsi été définis :
- Lutte contre le changement climatique
- Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels
- Gestion de la ressource en eau
- Economie circulaire, déchets et prévention des risques technologiques
- Lutte contre les pollutions
- Biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
Près de 38 milliards d’euros de « dépenses vertes »
Le terme de « dépenses vertes » recouvre les dépenses répondant à au moins un des objectifs environnementaux. Ce sont donc 38,1 milliards d’euros qui seront alloués en faveur de l’environnement. Les dépenses sont réparties comme suit :
- 6,9 milliards d’euros en faveur du développement des énergies renouvelables
- 2,2 milliards d’euros de taxes affectées aux agences de l’eau
- 1,9 milliard d’euros d’aides publiques au développement
- 800 millions d’euros pour l’accompagnement de la transition énergétique, en particulier concernant la prime de rénovation énergétique
- 800 millions d’euros alloués à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf)
- 600 millions d’euros de subventions pour l’ADEME – Agence de la Transition Ecologique
Ces dépenses sont cependant considérées comme insuffisantes par les associations de défense de l’environnement. Le réseau d’associations Réseau action climat (RAC) pointe notamment le manque de moyens alloués à la rénovation des logements privés, à la transformation du monde agricole, aux collectivités territoriales ainsi qu’au développement des mobilités propres.
10 milliards d’euros de « dépenses brunes »
Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat caractérise également les dépenses ayant un impact défavorable sur au moins un des objectifs environnementaux pré-cités. Il s’agit des « dépenses brunes », qui s’élèvent à près de 10 milliards d’euros. Elles sont constituées de 7,2 milliards d’euros de dépenses fiscales, notamment d’exonérations sur les taxes intérieures (TIC) des produits énergétiques relatives aux carburants, de 1,5 milliard d’euros d’aides allouées à la production d‘énergie hors de la métropole, et enfin de 300 millions d’euros affectés au transport aérien.
Suivi des objectifs du PLF 2021
Le gouvernement assure vouloir effectuer un suivi régulier des dépenses vertes, afin de renouveler et améliorer l’exercice chaque année. Les différentes parties prenantes, à savoir les associations, acteurs publics, etc. sont invitées à faire part de leurs recommandations pour affiner le budget des années suivantes. Cette démarche de suivi et d’amélioration participe à l’alignement des dépenses de l’état avec les engagements environnementaux de la France tel que l’Accord de Paris.
