Première société de coordination agréée dans le cadre de la loi ELAN

19/02/2020

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Terres Océan est la première société de coordination, définie selon les critères réglementaires de la loi ELAN, à recevoir son agrément. Explications.

Le 9 février dernier, la première société de coordination a obtenu l’autorisation officielle de se créer. Elle rassemble l’OPH de l’Agglomération de la Rochelle, la Semis, l’office de l’Angoumois et Rochefort Habitat Océan et se nomme Terres Océan. L’agrément précise que la structure exerce son pouvoir sur l’ensemble du territoire français.

La structure gère environ 20 000 logements et se fixe deux objectifs bien précis :

  1. Accélérer la production de logements sociaux (320 nouveaux logements par an, soit 100 de plus qu’auparavant) et mettre à jour de façon cohérente les 4 Plans Stratégiques du Patrimoine (PSP)
  2. Développer de nouvelles compétences (foncier et commercialisation). 5 à 6 millions d’euros devraient être débloqués pour parvenir à cet objectif.

La société de coordination constitue l’outil clé de la loi ELAN en matière de regroupement des organismes. Un décret, paru pendant l’été 2019, précise qu’il peut s’agir d’une société anonyme classique ou bien d’une société coopérative.

De nombreux organismes HLM ont choisi la société de coordination comme moyen de regroupement pour conserver leur entité. Ils devraient également recevoir leur agrément prochainement. Nous vous tiendrons au courant.