CONTEXTE
La Commune Nouvelle de Saint‑Denis a confié à ALTEREA, via son marché avec le SIPPEREC, la réalisation de son premier BEGES consolidé depuis la fusion des communes de Saint‑Denis et Pierrefitte‑sur‑Seine.
Cet exercice intervient dans un cadre réglementaire renforcé où les collectivités de plus de 50 000 habitants doivent intégrer les émissions indirectes significatives à partir de 2023. Les deux communes présentent des patrimoines bâtis vastes et hétérogènes, comprenant écoles, équipements sportifs, bâtiments administratifs, infrastructures culturelles et sites sanitaires et sociaux.
L’étude vise à doter le territoire d’une vision globale de ses émissions, consolidée à partir des deux diagnostics distincts réalisés pour chacune des communes déléguées, afin de construire une stratégie climat cohérente à l’échelle de la nouvelle entité administrative.
OBJECTIFS DE L’OPÉRATION
La mission consiste à mesurer l’ensemble des émissions directes et indirectes générées par le patrimoine et les compétences de la Commune Nouvelle, conformément au décret n° 2022‑982.
L’étude permet d’identifier les principaux postes contributeurs, de quantifier les impacts associés aux activités municipales et d’éclairer les décisions stratégiques liées à la transition écologique.
Elle fournit également un socle analytique indispensable à l’élaboration du plan de transition, en ciblant les leviers d’actions les plus pertinents sur les volets énergie, mobilité, achats publics et gestion du parc bâti.
Enfin, l’étude prépare la collectivité à la publication réglementaire du BEGES sur la plateforme ADEME.
ORGANISATION DE L'OPÉRATION
ALTEREA a assuré :
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Le cadrage méthodologique (périmètre organisationnel et opérationnel).
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La mise en place d’une trame unique de collecte pour harmoniser les données des deux communes déléguées.
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Le traitement des données via la méthode Bilan Carbone®.
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L’animation de réunions de cadrage, de suivi et de restitution.
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L’animation d’un atelier de co-construction du plan de transition.
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La préparation du plan de transition associé.
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L’accompagnement réglementaire pour le dépôt ADEME.
