Piloté par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et financé par le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE), le programme Actee (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) a pour objectif d’accompagner les collectivités dans l’élaboration et la réalisation de leurs projets de rénovation énergétique. Parmi les actions récentes déployées par ce programme on retrouve la seconde sélection des lauréats de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) intitulé « Sequoia » et un nouvel appel à projets « Merisier ».
45 groupements lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt Sequoia
La seconde sélection de groupements lauréats de l’AMI « Sequoia », lancé le 1er juillet 2020, a été dévoilée le 23 mars. Sequoia (Soutiens aux Élus (locaux) qualitatif, organisé, intelligent et ambitieux), a pour objectif d’apporter un financement dédié aux coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités. Sur la soixantaine de candidatures, ce sont 45 groupements (communes, syndicats d’énergie, métropoles, associations, départements, communautés de communes) qui ont été sélectionnés. Ils vont ainsi pouvoir bénéficier d’une enveloppe de 20 millions d’euros pour lancer des travaux de rénovation énergétique dans leurs parcs de bâtiments publics.
Un nouvel appel à projets intitulé « Merisier »
L’appel à projets « Merisier » a pour objectif de soutenir des projets de rénovation énergétique pour plus de 1 000 écoles. En effet, les écoles représentent 30% de la consommation énergétique de l’ensemble des bâtiments communaux. Ces bâtiments d’enseignement sont, pour la plupart, anciens et nécessitent des travaux visant la réduction des consommations énergétiques. Outre ce besoin, les écoles doivent engager des travaux d’amélioration de la qualité de l’air intérieur pour répondre à la fois aux exigences réglementaires et pour limiter la propagation des virus dont la Covid-19.
Lancé le 6 avril, les acteurs locaux ont jusqu’au 18 juin 2021 pour candidater à ce nouvel appel à projets. A la clé pour les lauréats : les diagnostics, les études et l’accompagnement des collectivités dans leurs travaux financés par Actee. Le montant attribué ne pourra excéder 250 000€HT par membre du groupement et sera plafonné à 600 000€ HT pour l’ensemble du dossier.
Pour rappel, le programme Actee dispose d’une enveloppe totale de 100 millions d’euros jusqu’en 2023. 30% de l’enveloppe a déjà était utilisé pour les deux appels à projets, soit une rénovation de 6 156 bâtiments répartis entre 11 régions. D’ici fin mars 2023, tous les groupements ayant bénéficié de l’aide apporté par Actee devront avoir réalisé au moins 50% des travaux de rénovation.
