Bâtiments tertiaires : l'installation de «BACS» rendue obligatoire

21/09/2020

Le Décret BACS (Building Automation and Control Systems), publié au Journal Officiel le 21 juillet 2020, oblige l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans tous les bâtiments tertiaires neufs et existants avant le 1er janvier 2025. Il s’inscrit directement dans les ambitions définies par le Décret Tertiaire.

Qu’est-ce que le Décret BACS ?

Le Décret Tertiaire, publié le 25 juillet 2019, oblige les propriétaires de bâtiments tertiaires à réaliser des travaux de rénovation afin de réduire leur consommation finale d’ici 2025. En ce sens est également paru le décret "BACS" le 21 juillet dernier, imposant l’installation d’un système de Gestion Technique de Bâtiment (système d'automatisation et de contrôle des bâtiments), BACS, dans les bâtiments tertiaires ayant une puissance énergétique supérieure à 290 kW, selon les exigences des classes A ou B de la normes NP EN 15232.

Un BACS est un ensemble de produits, logiciels et services permettant le bon fonctionnement technique d'un bâtiment sur le plan énergétique et économique.

Sont concernés par cette obligation, les bâtiments neufs et existants, sur toutes les installations de chauffage, climatisation ou encore ventilation. Au 1er janvier 2025, tous les bâtiments devront en être équipés.

Les chauffages au bois ne sont pas concernés par ce nouveau Décret. Une dispense est aussi prévue dans le cas d'une rénovation d'un bâtiment existant, si le propriétaire démontre à l'appui d'une étude que l'installation ou la connexion de ce type de système n'est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à 6 ans, après déduction des aides financières publiques.

La GTB devra être de classe A ou B (NP EN 15232), et devra être connectée aux services techniques suivants :

  • Tous les composants des systèmes de chauffage
  • Tous les composants des systèmes de climatisation
  • Tous les équipements techniques énergivores (ECS, éclairage, productions d'énergies même renouvelables)
  • Tous les comptages d'énergies permettant une gestion efficace des consommations d'énergies

Téléchargez notre livre blanc Décret Tertiaire

 

Les objectifs du Décret "BACS"

Les objectifs sont de suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique, d'ajuster en temps réel la consommation des systèmes technique en fonction des besoins et de détecter et alerter les responsables exploitation des potentielles dérives de consommation pour éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaires.

Les avantages des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments

L’installation de ce type de systèmes présentent de nombreux intérêts puisqu’ils permettent notamment d’assurer le suivi des consommations énergétiques de chaque bâtiment et de les réguler en fonction des besoins de l’activité et des utilisateurs.

Ces systèmes analysent, en comparaison avec des valeurs de références, l’efficacité énergétique d’un bâtiment permettant ainsi d’identifier les pertes d’énergie ou de détecter les points d’amélioration. Cela est notamment possible du fait de l’interopérabilité de ces systèmes avec l’ensemble des installations techniques du bâtiment.

Régulation automatique de la chaleur

Le décret évoque également l’installation de systèmes de régulation automatique de chaleur dans les bâtiments neufs. La température des locaux sera ainsi contrôlée au travers de dispositifs d’autorégulation installés dans chaque pièce ou bien selon les zones de chauffage d’un bâtiment.

Ces dispositifs seront également obligatoires dans les bâtiments déjà existants. Ils pourront être installés lors d’un remplacement du générateur de chaleur du système de chauffage.

Ce décret vient favoriser la notion d’Energy Management (ou le Management de l’énergie) au travers de la collecte des données d’un bâtiment pour ainsi maîtriser au mieux sa consommation et donc, réaliser des économies d’énergie.

Consulter le décret relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur

Consulter l’article : « Le Management de l’énergie : pour une efficacité énergétique durable ».

  • Consulter également notre article dans Génie Climatique Magazine du 15/09/2020 où Cyril VILLEMAIN, directeur général d'ALTEREA Groupe, livre son avis sur le décret d'obligation d'automatisation et de régulation de chaleur dans les bâtiments tertiaires paru cet été.