Qu'est-ce que le Décret Tertiaire ?

Retrouvez toutes les informations pour répondre aux enjeux du Décret Tertiaire

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En complément du Décret Tertiaire paru en octobre 2019, l'arrêté technique d'application des obligations de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments tertiaires a été publié le 3 mai 2020. 


Cet arrêté vient préciser des éléments issus du Décret Tertiaire, comme les conditions de détermination du niveau des objectifs de consommation d’énergie finale pour chacune des catégories concernées ou encore les modalités d’ajustement des données de consommation d’énergie finale en fonction des variations climatiques. Cet arrêté a été suivi de 5 arrêtés complémentaires qui précisent davantage les différentes modalités et élargissent les activités concernés par le Décret Tertiaire.

êtes-vous concerné par le Décret Tertiaire ?

Votre parc est concerné s'il est constitué :

 

  • D’un bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 1000 m² , exclusivement allouée à un usage tertiaire

  • D’une partie de bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 1000 m² , exclusivement allouée à un usage tertiaire

  • D’un bâtiment faisant partie d’une unité foncière ou d’un site dès lors que ce bâtiment héberge une activité tertiaire d’une surface de plancher supérieure ou égale à 1000 m²

Votre parc n'est pas concerné s'il est constitué : 

 

  • De constructions réalisées à titre précaire

  • De bâtiments destinés au culte

  • De bâtiments exerçants des activités à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire

 

Quels sont les objectifs du Décret Tertiaire ?

 

Le Décret Tertiaire, appelé aussi Éco Énergie Tertiaire, fixe pour les bâtiments assujettis, et pour chacune des années 2030, 2040 et 2050, deux types d’objectifs de réduction de la consommation énergétique :

  • Un objectif en valeur relative : niveau de consommation d’énergie finale réduit, respectivement de :
Calendrier Décret Tertiaire
 
  • Un objectif en valeur absolue : niveau de consommation d’énergie finale fixé en valeur absolue, en fonction de la typologie du bâtiment et de la catégorie des activités exercées. 

FOCUS SUR LA PLATEFORME OPERAT

 

Le recensement des données de consommation se fera via la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), gérée par l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) . Depuis le 30 septembre 2022, les premiers assujettis ont dû y renseigner leurs données de consommation énergétique. 

La plateforme est à la fois accessible pour les assujettis et pour le grand public. Cela permettra notamment d’exploiter, de manière anonyme, les données recueillies et de pouvoir comparer la performance énergétique des bâtiments.

Ainsi, les assujettis doivent renseigner les informations suivantes sur la plateforme :

  •   La ou les activités exercées
  •   Les consommations annuelles d’énergie

Le cas échéant :

•   L’année de référence ainsi que les consommations de référence et les justificatifs correspondants
•   Les indicateurs d’intensité d’usage relatifs aux activités hébergées permettant de déterminer l’objectif de consommation d’énergie
•   Les modulations


L’apport d’OPERAT


À l’issue de cette déclaration, la plateforme est alors en mesure de générer automatiquement :

•   La modulation qui porte sur le volume de l’activité
•   Les consommations annuelles d’énergie finale ajustées en fonction des variations climatiques
•   Une information sur les émissions de gaz à effet de serre correspondant aux consommations énergétiques annuelles
•   L’attestation numérique annuelle



OPERAT permet aussi l’archivage des données en cas de cession de l’activité tertiaire jusqu’à la reprise d’une nouvelle activité tertiaire.
Dans le cas où les données seraient manquantes, ALTEREA propose de mettre en place des capteurs pour obtenir ces données en temps réel. Afin de recenser les compteurs d’énergie (gaz, électricité, réseau de chaleur …) existants ou à installer, notre équipe préconise la mise en place d’un plan de comptage. Celui-ci permet de disposer de l’ensemble des compteurs rendant alors possible la dissociation des consommations, notamment celles spécifiques, et de maîtriser les consommations d’énergie du site.

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LE diagnostic énergétique

Une fois les données d’entrée récoltées, un diagnostic énergétique est réalisé afin de faire un état des lieux du bâtiment, et d'identifier la vétusté et la performance de l’enveloppe et des systèmes énergétiques.

Ce diagnostic intègre également un bilan énergétique du bâtiment permettant d’identifier les gisements d’économie d’énergie et donc les préconisations de travaux adaptées, avec des chiffrages associés. Pour chaque type d’intervention, ALTEREA indiquera le coût et le détail technique de mise en œuvre, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) valorisables ainsi que le temps de retour sur investissement.

Enfin, des scénarii de rénovation énergétique seront proposés pour répondre aux obligations du Décret Tertiaire aux horizons 2030, 2040 et 2050.

Le Schéma Directeur Énergie permet notamment de respecter les exigences réglementaires du Décret Tertiaire.

Décret tertiaire : la méthodologie alterea

Les experts ALTEREA vous accompagnent à travers les différentes étapes permettant de répondre aux enjeux du Décret Tertiaire.

Notre méthodologie repose sur quatre étapes :

  • Réalisation d'un état des lieux énergétique : analyse des consommation et usages de vos bâtiments pour établir une situation de référence fiable.

  • Stratégie et du plan d'actions : construction d’une feuille de route adaptée à vos objectifs, contraintes et échéances.

  • Réalisation d'actions de performance énergétique : travaux et optimisations nécessaires pour atteindre les gains de performance.

  • Suivi des consommations énergétiques : pilotage continu de vos consommations et accompagnement pour garantir la conformité sur OPERAT.

Pourquoi mettre en application le Décret Tertiaire ?

Les opportunités pour votre parc immobilier

 

  • Économies de dépenses énergétiques des bâtiments

  • Appréciation de la "valeur verte", la valeur vénale du bien immobilier

  • Impact sur la protection de l’environnement (stratégie développement durable, neutralité carbone…)

  • Amélioration de la qualité de vie et du confort des occupants

Les risques encourus en cas de non respect du décret

 

  • 7500€ d’amende par bâtiment pour le propriétaire et le locataire

  • "Name & Shame'' : publication de la liste des entités qui ne respectent pas leurs objectifs ou qui ne partagent pas leurs résultats sur un site officiel de l'état

FOCUS Décret bacs

 

Dans la lignée du Décret Tertiaire, le Décret BACS est paru en juillet 2020. Il impose l’installation d’un système de GTB dans les bâtiments tertiaires ayant une puissance énergétique supérieure à 290kW (ou à 70 kW dès le 1er janvier 2027), selon les exigences des classes A ou B de la norme NP EN 15232. 

Depuis le 1er janvier 2025, tous les bâtiments doivent en être équipés. Ce décret prévoit également l’obligation d’installer des systèmes de régulation automatique de chaleur dans les bâtiments neufs afin de contrôler et d’autoréguler la température des locaux, en fonction de chaque pièce ou zone de chauffage.

Pour rappel, l'installation d'un système de GTB permet de réduire de 10 à 25% la consommation d'énergie d'un bâtiment. 

Accédez aux ressources complémentaires

Les experts ALTEREA vous proposent des contenus exclusifs, à télécharger gratuitement :

 

Livre blanc

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Objectifs, obligations et solutions: retrouvez toutes les informations clés du Décret Tertiaire dans le livre blanc.

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Check-list

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Vérifiez si vous êtes prêt à l'aide des cinq étapes essentielles pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire.

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Simplifiez-vous la vie avec les outils indispensables pour répondre aux exigences du Décret Tertiaire.

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Plateforme OPERAT

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Retrouvez dans ce guide tous les conseils pour maîtriser la plateforme OPERAT et déposer correctement vos données.

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ALTEREA, votre partenaire de la transition énergétique

 

Améliorer la performance énergétique, la qualité architecturale ou encore planifier l’entretien et les travaux à l’échelle d’un bâtiment ou d’un parc immobilier requièrent de mettre en œuvre les bonnes compétences avec une parfaite synchronisation.

ALTEREA s’appuie sur les meilleures expertises techniques et sur une organisation efficace pour obtenir une performance durable et mesurable.

Habitat-1

Acteur indépendant, le Groupe ALTYN est engagé dans le conseil, l’ingénierie, les services et les travaux liés à la transition énergétique, environnementale et numérique dans les domaines de la réhabilitation énergétique, des bâtiments durables, du développement des énergies renouvelables, des réseaux de chaleur décarbonés, des villes durables et connectées.

Le groupe ALTYN se compose de 10 filiales couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur du bâtiment : ALTEREA, A2MO, OMNIA Ingénierie, OMNIA Numérique, REVALIO, BECIA, DUJARDIN, CYRISEA, AVELTYS et ALTERESCO.

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