Qu'est-ce que le Décret Tertiaire ?
Retrouvez toutes les informations pour répondre aux enjeux du Décret Tertiaire
Quels sont les objectifs du Décret Tertiaire ?
Le Décret Tertiaire, appelé aussi Éco Énergie Tertiaire, fixe pour les bâtiments assujettis, et pour chacune des années 2030, 2040 et 2050, deux types d’objectifs de réduction de la consommation énergétique :
- Un objectif en valeur relative : niveau de consommation d’énergie finale réduit, respectivement de :
- Un objectif en valeur absolue : niveau de consommation d’énergie finale fixé en valeur absolue, en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie
FOCUS SUR LA PLATEFORME OPERAT
Le recensement des données de consommation se fera via la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), gérée par l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) . Les assujettis devront y entrer leurs données énergétiques pour la première fois avant le 30 septembre 2022.
Pour les assujettis, l’année 2022 est une année d’apprentissage. Pour cette raison, et pour laisser le temps de déclarer les consommations convenablement, une tolérance pour le remplissage de ces déclarations est accordée jusqu’au 31 décembre 2022. Ainsi, il est possible d’effectuer de nouvelles déclarations et de modifier autant de fois que nécessaire les déclarations déjà réalisées, jusqu’à la fin de l’année 2022.
La plateforme sera à la fois accessible pour les assujettis et pour le grand public. Cela permettra notamment d’exploiter, de manière anonyme, les données recueillies et de pouvoir comparer la performance énergétique des bâtiments.
Ainsi, les assujettis devront renseigner les informations suivantes sur la plateforme :
• La ou les activités exercées• Les consommations annuelles d’énergie
Le cas échéant :
• L’année de référence ainsi que les consommations de référence et les justificatifs correspondants• Les indicateurs d’intensité d’usage relatifs aux activités hébergées permettant de déterminer l’objectif de consommation d’énergie
• Les modulations
L’apport d’OPERAT
À l’issue de cette déclaration, la plateforme sera alors en mesure de générer automatiquement :
• Les consommations annuelles d’énergie finale ajustées en fonction des variations climatiques
• Une information sur les émissions de gaz à effet de serre correspondant aux consommations énergétiques annuelles
• L’attestation numérique annuelle
OPERAT permet aussi l’archivage des données en cas de cession de l’activité tertiaire jusqu’à la reprise d’une nouvelle activité tertiaire.
Dans le cas où les données seraient manquantes, ALTEREA propose de mettre en place des capteurs pour obtenir ces données en temps réel. Afin de recenser les compteurs d’énergie (gaz, électricité, réseau de chaleur …) existants ou à installer, notre équipe préconise la mise en place d’un plan de comptage. Celui-ci permet de disposer de l’ensemble des compteurs rendant alors possible la dissociation des consommations, notamment celles spécifiques, et de maîtriser les consommations d’énergie du site.
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Acteur indépendant, le Groupe ALTYN est engagé dans le conseil, l’ingénierie, les services et les travaux liés à la transition énergétique, environnementale et numérique dans les domaines de la réhabilitation énergétique, des bâtiments durables, du développement des énergies renouvelables, des réseaux de chaleur décarbonés, des villes durables et connectées.
Le groupe ALTYN se compose de 10 filiales couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur du bâtiment : ALTEREA, A2MO, OMNIA Ingénierie, OMNIA Numérique, REVALIO, BECIA, DUJARDIN, CYRISEA, AVELTYS et ALTERESCO.
