ALTEREA, expert du Décret Tertiaire

 

Retrouvez toutes les informations pour répondre aux enjeux du Décret Tertiaire

Nos experts sont à votre disposition pour évoquer votre projet !

Qu'est-ce que le Décret Tertiaire ?

 

L’arrêté technique d’application des obligations de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires a été publié le 3 mai 2020 et vient compléter le Décret Tertiaire paru en octobre 2019.


Cet arrêté vient préciser des éléments issus du décret tertiaire, comme les conditions de détermination du niveau des objectifs de consommation d’énergie finale pour chacune des catégories concernées ou encore les modalités d’ajustement des données de consommation d’énergie finale en fonction des variations climatiques.

êtes-vous concerné par le Décret Tertiaire ?

Votre parc est concerné s'il est constitué :

 

  • D’un bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 1000 m² , exclusivement allouée à un usage tertiaire

  • D’une partie de bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 1000 m² , exclusivement allouée à un usage tertiaire

  • D’un bâtiment faisant partie d’une unité foncière ou d’un site dès lors que ce bâtiment héberge une activité tertiaire d’une surface de plancher supérieure ou égale à 1000 m²

Votre parc n'est pas concerné s'il est constitué : 

 

  • De constructions réalisées à titre précaire

  • De bâtiments destinés au culte

  • De bâtiments exerçants des activités à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire
TUTO ALTEREA #6 - DECRET TERTIAIRE-HD

 

Quels sont les objectifs du Décret Tertiaire ?

 

Le Décret Tertiaire fixe pour les bâtiments assujettis, et pour chacune des années 2030, 2040 et 2050, deux types d’objectifs de réduction de la consommation énergétique :

  • Un objectif en valeur relative : niveau de consommation d’énergie finale réduit, respectivement de :

 
  • Un objectif en valeur absolue : niveau de consommation d’énergie finale fixé en valeur absolue, en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie

LE diagnostic énergétique

Une fois les données d’entrée récoltées, un diagnostic énergétique est réalisé afin de faire un état des lieux du bâtiment, et d'identifier la vétusté et la performance de l’enveloppe et des systèmes énergétiques.

Ce diagnostic intègre également un bilan énergétique du bâtiment permettant d’identifier les gisements d’économie d’énergie et donc les préconisations de travaux adaptées, avec des chiffrages associés. Pour chaque type d’intervention, ALTEREA indiquera le coût et le détail technique de mise en œuvre, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) valorisables ainsi que le temps de retour sur investissement.

Enfin, des scénarii de rénovation énergétique seront proposés pour répondre aux obligations du Décret Tertiaire aux horizons 2030, 2040 et 2050.

Le Schéma Directeur Énergie permet notamment de respecter les exigences réglementaires du Décret Tertiaire.

la méthodologie alterea

Les experts ALTEREA vous accompagnent à travers les différentes étapes permettant de répondre aux enjeux du Décret Tertiaire.

Notre méthodologie repose sur quatre étapes :

  • Réalisation d'un état des lieux énergétique
  • Construction de la stratégie et du plan d'actions
  • Réalisation d'actions de performance énergétique
  • Suivi des consommations énergétiques

Pourquoi mettre en application le Décret Tertiaire ?

Les opportunités pour votre parc immobilier

 

  • Économies de dépenses énergétiques des bâtiments

  • Appréciation de la "valeur verte", la valeur vénale du bien immobilier

  • Impact sur la protection de l’environnement (stratégie développement durable, neutralité carbone…)

  • Amélioration de la qualité de vie et du confort des occupants

Les risques encourus en cas de non respect du décret

 

  • 7500€ d’amende par bâtiment pour le propriétaire et le locataire

  • Signalisation de l’identité de la structure en cas de non-relevage et/ou affichage des résultats

Accédez aux ressources complémentaires

Les experts ALTEREA vous proposent des contenus exclusifs, à télécharger gratuitement :

 

Livre blanc

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Objectifs, obligations et solutions: retrouvez toutes les informations clés du Décret Tertiaire dans le livre blanc.

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Check-list

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Vérifiez si vous êtes prêt à l'aide des cinq étapes essentielles pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire.

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Notre offre dédiée

Mock up LB CPE (2)

Simplifiez-vous la vie avec les outils indispensables pour répondre aux exigences du Décret Tertiaire.

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ALTEREA, votre partenaire de la transition écologique

 

Améliorer la performance énergétique, la qualité architecturale ou encore planifier l’entretien et les travaux à l’échelle d’un bâtiment ou d’un parc immobilier requièrent de mettre en œuvre les bonnes compétences avec une parfaite synchronisation.

ALTEREA s’appuie sur les meilleures expertises techniques et sur une organisation efficace pour obtenir une performance durable et mesurable.

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Acteur indépendant, ALTEREA Groupe est engagé dans le conseil, l’ingénierie, les services et les travaux liés à la transition énergétique, écologique et numérique dans les domaines de la réhabilitation énergétique, des bâtiments durables, du développement des énergies renouvelables, des réseaux de chaleur décarbonés, des villes durables et connectées.

ALTEREA Groupe se compose de 4 filiales couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur du bâtiment : ALTEREA, CYRISEA, ALTERESCO et BECIA.

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