L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour toutes les entreprises. Il permet de réaliser un état des lieux de la performance énergétique et d’établir un plan d’action pour réduire les consommations énergétiques. Vous avez jusqu’au 5 décembre 2019 pour le renouveler.
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Les objectifs de l’audit énergétique réglementaire sont de réaliser un état des lieux de la performance énergétique et d’établir un plan d’actions pour réduire les consommations énergétiques des entreprises.
L’audit énergétique réglementaire est imposée par la loi Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’UE. Il doit être renouvelé tous les 4 ans. Ce diagnostic doit déboucher sur un plan d’actions de réduction des consommations d’énergie. En cas de non réalisation de l’audit 2% du chiffre d’affaires sera prélevé et 4% si récidive.
Sont concernés les entités avec un effectif de plus de 250 personnes, avec un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ou avec un bilan supérieur à 43 millions d’euros. A l’inverse, sont exemptés les entités disposant de la certification ISO 50 001 Management de l’énergie. La mise en place d’une certification ISO 50001 sur l’ensemble du périmètre de la société peut permettre à la fois d’anticiper l’obligation de réaliser des audits, mais aussi de mettre en œuvre une solution énergétique et environnementale plus durable.
Voici le déroulé des étapes de l’audit :
- Un état des lieux de l’ensemble immobilier
- Un bilan des consommations énergétiques
- Un descriptif détaillé du site
- Une proposition de scénarios d’amélioration des performances énergétiques
L’audit énergétique réglementaire intervient sur un périmètre de 80% de la facture énergétique.
Pensez à le renouvelez !
