Définition :
Un contrat de performance énergétique (CPE) est un partenariat entre un maître d’ouvrage et un opérateur afin de fixer un objectif d’efficacité énergétique.
- Le CPE est un outil qui permet de garantir durablement l’amélioration de la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, donc de diminuer les consommations d’énergie par rapport à une situation de référence. La diversité de l’offre permet d’adapter le projet aux besoins de chaque maître d’ouvrage.
- Le CPE est un investissement dans des travaux, fournitures et/ou services. Il vise à modifier les caractéristiques énergétiques du bâtiment afin d’atteindre un objectif de performance énergétique. Cet investissement peut être porté par le maître d’ouvrage ou par un tiers-investisseur.
- Le CPE est un contrat entre le maître d’ouvrage et l’opérateur, titulaire du marché. Sur une durée fixée, le contrat garantit un certain niveau de performance énergétique au regard des investissements réalisés.
- L’approche globale d’un CPE, qui peut inclure, dans un même contrat, la conception, la réalisation et l’exploitation, permet le portage de la garantie de résultats par l’opérateur. La performance énergétique fait de mesures et de vérifications pendant la durée du contrat.
Types de CPE
Les contrats de performance énergétique « services » Interviennent sur les systèmes et leur maintenance, ce qui inclut:- La gestion technique du bâtiment, dispositifs de régulation (capteurs d’ouvertures des fenêtres, détection de la présence, extinction automatique de l’éclairage, mise en service automatisée du ralenti de nuit du chauffage…).
- Les actions d’économies d’énergie sur l’éclairage, la bureautique, les ascenseurs, la fourniture d’énergie.
Intègrent la conception et la réalisation de travaux à 2 niveaux :
- Sur les systèmes de chauffage: chaudières, pompes à chaleur, groupes froid, systèmes de ventilation
et hygrométrie, eau chaude sanitaire, équilibrage des réseaux. - Et/ou sur le bâti isolation thermique de l’enveloppe (murs, plancher haut, plancher bas), changement
des menuiseries donnant sur l’extérieure.
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