Focus sur l’appel à projets AMO CPE lancé par le programme ACTEE et l’ADEME

La rénovation énergétique des bâtiments publics est devenue une nécessité pour les collectivités. Les exigences imposées par le Décret Tertiaire, qui fixe des objectifs de réduction des consommations énergétiques et le Décret BACS, qui impose un meilleur pilotage des équipements notamment grâce à la GTB, en sont les principaux moteurs. Ces réglementations visent non seulement à réduire l’empreinte carbone mais également à optimiser les dépenses énergétiques, un levier crucial pour alléger les budgets de fonctionnement et réinvestir dans d'autres priorités locales.

Dans cet article, découvrez l'Appel à Projets AMO CPE, initié conjointement par le programme ACTEE et l’ADEME. Ce dispositif vise à promouvoir des rénovations ambitieuses et performantes, conformes aux exigences des différentes réglementations en vigueur. Les missions, financées par l’ACTEE et l’ADEME, peuvent être menées à bien via le marché de conseil et prestations en transition énergétique de l’UGAP.

Un nouvel outil pour les collectivités : le Marché Global de Performance à Paiement Différé

L'Appel à Projets AMO CPE offre aux clients l'opportunité d'explorer le nouveau marché MGPE-PD (Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé).

En effet, les Contrats de Performance Énergétique (CPE), combinés au Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPE-PD), offrent aux collectivités une solution pragmatique et efficace. Ces dispositifs permettent de financer des travaux sans impact immédiat sur les budgets, grâce à un remboursement progressif basé sur les économies d’énergie réalisées. Malgré leur potentiel, ces outils restent encore sous-utilisés, bien que leur simplicité et leur flexibilité les rendent accessibles aux collectivités de toutes tailles.

Le CPE garantit une réduction mesurable des consommations énergétiques, engageant contractuellement les opérateurs à atteindre des objectifs précis sous peine de pénalités. Avec le MGPE-PD, les collectivités peuvent tirer parti d’un financement tiers, limitant le poids sur leur dette et préservant leurs ressources pour d'autres projets. Par rapport au Partenariat Public-Privé (PPP), ce modèle présente l’avantage de conserver la maîtrise d’ouvrage publique tout en répartissant les risques financiers et techniques avec les prestataires.

Retrouvez plus de détails sur ce sujet dans notre article dédié : https://www.alterea.fr/le-lab/renovation-collectivites-marche-global-tiers-finance

L’appel à projet "AMO CPE" : une aide sur mesure pour les collectivités

L’Appel à Projets AMO CPE, lancé conjointement par le programme ACTEE et l’ADEME, a pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales dans la rénovation de leur patrimoine tertiaire grâce aux Contrats de Performance Énergétique (CPE). En fixant des obligations de résultats, cet appel à projets vise à encourager des rénovations ambitieuses et performantes. Il s’attache particulièrement à faciliter le déploiement des Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé. En finançant les Assistances à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), ce dispositif ambitionne de lever les freins techniques et financiers pour accélérer les projets de rénovation énergétique globale. L’objectif est de sécuriser la démarche des collectivités et de garantir des résultats conformes aux attentes.

Les candidatures pour cet appel à projet sont ouvertes depuis le 14 octobre 2024 et seront clôturées le 10 janvier 2025. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site officiel du programme ACTEE : https://programme-cee-actee.fr/programmes/appel-a-projets-amo-cpe-actee-ademe/

ALTEREA : un partenaire expert en performance énergétique

Pour relever les défis techniques, administratifs et financiers liés à la rénovation énergétique, les AMO proposées par ALTEREA jouent un rôle clé. Grâce à son expertise, ALTEREA accompagne les collectivités dans la définition de leurs besoins, la structuration de leur démarche et la mise en œuvre de leurs projets, notamment via le marché de prestations en transition énergétique de l’UGAP pour une contractualisation simplifiée. Retrouvez plus d’informations sur notre site : https://www.alterea.fr/focus-ugap

Prêts à franchir le pas et à bénéficier d’un accompagnement expert ? Nos ingénieurs commerciaux sont à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous pouvez également nous écrire à notre adresse contact pour être mis en relation rapidement : https://www.alterea.fr/contact ou contact@alterea.fr