Le label d’État Bâtiment Biosourcé, créé par l’arrêté du 19 décembre 2012, a été révisé pour s’adapter à l’essor des matériaux biosourcés dans la construction. Cette mise à jour, définie par l’arrêté de juillet 2024, introduit plusieurs nouveautés.
Principaux changements :
Conditions pour les matériaux :
Cette évolution renforce l’intégration des matériaux biosourcés dans des constructions durables et performantes.
Pour en savoir plus : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/nouveau-label-batiment-biosource-2024-applicable-a-a5926.html
Publié en août 2024, le 62ᵉ arrêté CEE apporte des évolutions majeures au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
Trois nouvelles fiches seront disponibles dès le 1ᵉʳ janvier 2025, permettant des primes pour :
La fiche Gestion Technique du Bâtiment (GTB) est prolongée jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2030, avec une baisse de 15% des forfaits. Non-cumulable avec certaines fiches de régulation thermique, elle exclut toujours les locaux de stockage et entrepôts.
Autres modifications clés :
Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050147822
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) continue d’évoluer avec des mesures renforcées dès le 1ᵉʳ janvier 2025, impactant à la fois les propriétaires bailleurs et les copropriétés. Voici les principaux changements à venir.
Renforcement des interdictions de location
Le DPE 2025 durcit les critères de décence énergétique pour les locations.
Les locataires pourront demander la mise en conformité des logements non décents (loi n°89-462). Toutefois, à partir de 2025, les propriétaires seront exemptés si les travaux :
Obligation étendue pour le DPE collectif
Le DPE collectif, qui évalue la performance énergétique des bâtiments entiers, devient progressivement obligatoire.
Audit énergétique élargi aux logements classés E
En cas de mise en vente d’un logement noté F ou G, un audit énergétique est déjà obligatoire. À partir de 2025, cette obligation s’étend aux logements classés E et concernera les D à partir de 2034.
Cet audit fournit :
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/immobilier-diagnostic-performance-energetique-dpe#:~:text=Cette%20r%C3%A9vision%20du%20DPE%20permettra,la%20cat%C3%A9gorie%20des%20passoires%20thermiques.
Un projet de décret, actuellement en consultation, vise à ajuster la réglementation environnementale RE2020, en vigueur depuis 2022, pour tenir compte des retours d'expérience. Voici les principales évolutions envisagées :
Valorisation du photovoltaïque
La modulation Mipv sera élargie à tous les bâtiments, favorisant l’installation de panneaux photovoltaïques, y compris sur les bâtiments tertiaires. Une formule de calcul sera introduite pour le coefficient lié à l’indicateur carbone (Ic Construction_max).
Ajustements pour les maisons individuelles et petits logements collectifs
Réseaux de chaleur pour maisons accolées
Les exigences seront ajustées pour faciliter le raccordement des maisons en bande aux réseaux de chaleur urbains, souvent incompatibles avec les seuils de la RE2020.
Prolongation des FDES
La validité des fiches de déclarations environnementales (FDES) pourra être étendue de 3 ans, facilitant leur mise à jour selon les nouvelles normes.
Renforcement des seuils carbone en 2025
Les seuils carbone pour la construction (Ic Construction) et l’énergie (Ic Énergie) seront renforcés à partir de 2025. La Fédération française du bâtiment (FFB) demande un report de ces exigences à 2028 pour limiter les surcoûts de construction.
Élargissement à d’autres bâtiments tertiaires
Les commerces, hôtels, crèches, universités et autres établissements tertiaires devraient être soumis à la RE 2020 d’ici l’été 2025. Les établissements de santé suivront.
Le PLF 2025 vise à économiser 60 milliards d’euros pour assainir les finances publiques, tout en impactant fortement les secteurs de l’immobilier, du logement et de la rénovation énergétique.
Réduction du Fonds vert
Le Fonds vert, soutenant les collectivités dans leurs projets environnementaux, passe de 2,5 milliards € en 2024 à 1 milliard € en 2025. Cette réduction s'accompagne d'un rapprochement avec d'autres dotations, simplifiant les démarches mais limitant les moyens alloués.
Rénovation énergétique : stabilité pour MaPrimeRénov’
Le dispositif MaPrimeRénov’ est maintenu en 2025 avec un budget inchangé. Les parcours de rénovation pour chauffage décarboné et isolation sont préservés.
Fin de la TVA réduite pour les chaudières à gaz
La TVA pour l’installation des chaudières à gaz passe de 5,5 % à 20 %, favorisant des systèmes de chauffage plus écologiques, conformément aux normes européennes.
Retour élargi du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le PTZ, initialement recentré sur les zones tendues, sera élargi à toute la France pour favoriser l’achat de logements neufs.
Ce dispositif, permettant aux primo-accédants de financer leur achat sans intérêt, représente un soutien majeur au marché immobilier.
Logement social : hausse des crédits, défis persistants
Les crédits « Cohésion des territoires » pour le logement social augmentent légèrement (de 23,5 à 23,7 milliards €). Cependant, les bailleurs sociaux regrettent le maintien de la réduction de loyer de solidarité (RLS).
Pour en savoir plus : https://www.budget.gouv.fr/reperes/budget/articles/projet-loi-finances-2025
Ces multiples réformes témoignent de la volonté d'accompagner la transition énergétique tout en rationalisant les finances publiques. Si certaines mesures comme l’élargissement du PTZ ou la stabilité de MaPrimeRénov’ apportent un souffle positif, d'autres, comme la baisse du Fonds vert ou le durcissement des seuils carbone, posent des défis aux acteurs du secteur.