CEE : les 6 nouveaux programmes

2/07/2024

Dans le cadre de l’appel à programmes CEE 2023, six nouveaux programmes éligibles au dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ont été publiés dans un arrêté le 2 mai 2024 et au Journal Officiel le 15 mai 2024. Un septième programme, LUD +, a également été modifié. Dans cet article, ALTEREA vous en dit plus sur ces initiatives favorisant les économies d’énergie.

Encourager la sobriété énergétique dans les bâtiments

Programme Watt Watchers

Porté par l’association Watt Watchers, ce programme vise à assister 600 000 ménages dans leurs efforts d’économies d’énergie en utilisant des approches innovantes basées sur les sciences comportementales et la technologie. Il testera également plusieurs méthodes de quantification des économies d’énergie réelles à grande échelle, en exploitant les données fournies par les compteurs communicants (électricité, gaz et bois).

Cet accompagnement inclura la mise en place d’ambassadeurs, des collaborations avec des associations écologiques ainsi que des coachings et événements locaux. Une application gratuite sera également disponible.

Programme CUBE Logement

Créé par A4MT et le Cerema, sous le nom du GIE CUBE, le programme CUBE Logement vise à simplifier la démarche de sobriété énergétique pour les gestionnaires de résidences d’habitat collectif. Le but est d’aider ces acteurs à développer des actions de transformation des usages plus sobres auprès des résidents et du personnel (gestion et accompagnement). Ces actions s'articulent autour de trois axes :

  • La formation de 20 000 personnels de proximité et cadres ;
  • Un concours d’économies d’énergie et d’émissions de CO2 avec 5 000 résidences pour engager les habitants dans la maîtrise de leur consommation ;
  • L’accompagnement, la sensibilisation et la mobilisation des usagers sur les défis de sobriété.

L'objectif est de réduire de 10 à 20 % les consommations d'énergie des résidences.

Programme ECONOMEE

Le programme ECONOMEE, lancé par la SAS EFFY SERVICES, a pour but de contrôler les économies d’énergie engendrées suite aux travaux de rénovation énergétique et de proposer des actions de sobriété pour augmenter ces économies. Les bénéficiaires de ce programme sont l’ensemble des particuliers souhaitant optimiser la rénovation énergétique de leur logement. Les actions visent à :

  • Collecter et suivre les données de consommations énergétiques avant et après les travaux grâce à une plateforme numérique ;
  • Étudier les économies d’énergie engendrées par les travaux et restituer les données aux foyers ;
  • Optimiser les économies d’énergie après travaux en limitant l’effet rebond et en proposant des actions de sobriété ;
  • Étudier la faisabilité d’un modèle de garantie assurantielle des économies d’énergie après travaux.

Programme BUNGALOW 2

Porté par la SAS TIPEE, ce programme vise à aider les infrastructures hôtelières ultramarines d’Outre-mer (La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane) à réduire leurs consommations énergétiques et à maîtriser leurs impacts environnementaux via trois mesures :

  • La formation du personnel sur les actions d’économies d’énergie réalisables et la sensibilisation des clients ;
  • L’accompagnement des hôtels dans la mise en place des moyens pour atteindre des économies d’énergie et des mesures correctives via des audits énergétiques et un plan d’actions pour atteindre les objectifs du Décret Éco Énergie Tertiaire ;
  • Le soutien administratif et technique pour la mise en œuvre des recommandations d’amélioration de l’efficacité énergétique ainsi que pour le financement des outils de suivi énergétique. Une priorisation des travaux sera également suggérée en fonction des coûts d’investissement et du potentiel d’économie d’énergie généré.

Ce programme a pour vocation de sensibiliser 1 000 000 clients, de former 800 employés et de rénover 93 établissements avec un objectif de 15 % d’économie d’énergie minimum pour l’ensemble du parc hôtelier des participants.

Transitions du système agricole, mobilité sportive durable et décarbonée, logistiques urbaines et durables

Deux autres programmes complètent les autres lauréats. Enersol est un programme qui fournit des outils et un accompagnement aux agriculteurs désireux de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie dans le but de réduire leurs factures d’énergie. D’autre part, Mob’Sport est un projet qui incite les acteurs publics et privés du sport, qu’ils soient professionnels ou amateurs, à optimiser leurs déplacements liés aux événements sportifs grâce à des diagnostics territoriaux.

Un septième programme est mis à jour dans ce nouvel arrêté, le programme LUD +. Il contribue à l'accompagnement des acteurs publics et privés vers une logistique urbaine durable des territoires en s'appuyant sur des chartes de logistiques urbaines et durables concertées.

Chaque programme représente une innovation visant à promouvoir les économies d’énergie. Le montant des CEE attribués à ces programmes est de 7 euros HT par mégawattheure cumac. Leur déploiement commencera en 2024 et s'étendra sur une période de quatre ans. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049535517