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Le paysage des normes énergétiques pour les bâtiments tertiaires prend un tournant significatif avec la récente parution de l'arrêté Valeurs Absolues III au Journal Officiel le 10 décembre dernier. Cet arrêté complète les niveaux de consommations d'énergie finales à respecter d'ici 2030 pour de nouvelles activités spécifiques des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 en métropole. Enraciné dans le Décret Tertiaire de juillet 2019, l'arrêté impose des objectifs ambitieux de réduction de la consommation d'énergie finale propulsant ainsi la transition énergétique des bâtiments et des territoires vers de nouveaux horizons.
Les secteurs impactés
Issu du Décret Tertiaire de 2019, l'arrêté s'inscrit dans une dynamique exigeante. Les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires visés sont mandatés pour réduire la consommation d'énergie finale de leur parc respectif de 40 % d'ici à 2030, de 50 % d'ici à 2040 et de 60 % d'ici à 2050. Une feuille de route ambitieuse reflétant ainsi l'urgence climatique et les engagements nationaux.
Hôtellerie, résidences de tourisme, villages ou clubs de vacances, restauration, débits de boissons, salles de serveurs et centres d'exploitation informatique sont les nouvelles cibles de l'arrêté Valeurs Absolues III. Une démarche stratégique pour étendre l'impact positif de la régulation énergétique à des domaines cruciaux de l'activité tertiaire.
L'annexe détaillée
Le 13 décembre, le ministère de la Transition écologique a publié l'annexe de l'arrêté, un document de 65 pages définissant les valeurs absolues pour 2030. Cette annexe, exprimée en kWh/m²/an, prend en compte les sous-catégories des activités concernées et l'ensemble des usages énergétiques. Une approche globale incluant les consommations des équipements utilisés et la surface qu'ils occupent ainsi que des paramètres spécifiques comme les consommations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) liées à la zone climatique et à l'altitude.
Exclusion des commerces
Contrairement au projet initial, l'arrêté Valeurs Absolues III a exclu les commerces de ses prérogatives. Un choix guidé par la nécessité de trouver un équilibre face à des objectifs ambitieux et des pressions de lobbying. Cette exclusion ne freine pas le processus mais annonce une publication distincte pour les commerces prévue au premier trimestre 2024.
Perspectives futures
Déjà deux arrêtés en 2021 et 2022 ont fixé les valeurs absolues pour d'autres secteurs. Le ministère vient de clore une consultation sur le projet d'arrêté Valeurs Absolues IV élargissant les normes aux secteurs de la blanchisserie, de la logistique à température ambiante, de la santé, de la justice, des établissements de sports et des parcs de stationnements. Une démarche étape par étape pour un cadre réglementaire plus inclusif.
Retrouvez nos deux articles sur les Valeurs Absolues I et II :
- Valeur Absolue I : https://www.alterea.fr/le-lab/decret-tertiaire-arrete
- Valeurs Absolues II : https://www.alterea.fr/le-lab/decret-tertiaire-arrete-valeur-absolue-ii-est-sorti
L'arrêté Valeurs Absolues III représente une avancée majeure dans la régulation énergétique des bâtiments tertiaires. Avec des normes plus strictes et des secteurs diversifiés, le texte trace la voie vers une transition énergétique plus complète et efficace. Malgré les ajustements nécessaires, cette réglementation renforce l'engagement envers un avenir énergétique durable marquant ainsi une étape cruciale dans la course contre le changement climatique.
