Qui sont les assujettis au Décret BACS ?

21/11/2022

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Le dispositif du Décret BACS* permet d'atteindre les objectifs d'économies d'énergie fixés par le Décret Tertiaire. Les acteurs assujettis par le décret sont essentiellement les mêmes mais il existe certaines différences, CYRISEA vous explique tout.

Que dit le décret à propos des acteurs concernés ?


Le décret BACS projette que les bâtiments tertiaires, à usage commercial ou non, doivent être équipés d'un système d'automatisation et de contrôle des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation (CVC) d'une puissance nominale supérieure à 290 kW. Il s'agit par exemple d'hôtels, d'immeubles de bureaux, d'entrepôts, d'établissements de santé, de centres commerciaux, etc.
Dans ces bâtiments, un BACS a pour rôle :

  • De récolter et d'analyser les données de production et de consommation des équipements
  • D'identifier les pertes d'efficacité énergétique
  • De permettre l'interopérabilité des installations techniques

Il porte aussi sur bien les bâtiments existants que les bâtiments neufs, avec pour ces derniers, une indication importante à retenir : l’ensemble des bâtiments neufs dont le permis de construire a été délivré un an après la publication du décret (le 21 juillet 2021), devront connecter tous leurs systèmes techniques au système d'automatisation et de contrôle.

Un focus sur les équipements CVC, pour quelle raison ?


Pour rappel : les bâtiments d'une puissance nominale supérieure à 290 kW, équipés d'un système de chauffage et/ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, sont concernés par le décret BACS.
La consommation d'énergie pour le chauffage, la climatisation et la ventilation représente environ 50 % de la consommation totale d'un bâtiment. Elles peuvent atteindre jusqu'à deux tiers de la consommation totale si :

  • Le bâtiment est énergivore ou ;
  • Les appareils ne sont pas réglés correctement. Il existe encore de multiples bâtiments qui ne sont pas occupés et dont les appareils continuent de fonctionner à plein régime. C'est notamment pour limiter de telles pratiques que le décret BACS a été introduit.

Il apparait logique que les grands bâtiments soient plus susceptibles de disposer d'appareils d'une puissance supérieure à 290 kW et sont donc plus concernés par cette réglementation. Néanmoins, les plus petits bâtiments peuvent également posséder des appareils soumis au décret et ne devraient pas passer outre cette réglementation.

Si vous souhaitez tout savoir sur les enjeux du Décret BACS sur votre patrimoine, téléchargez notre guide.

Qui sont les détenteurs d’équipements ?

A première vue, l'explication semble simple. Certains détails méritent cependant d'être précisés.

Effectivement, la personne morale soumise au décret BACS est le propriétaire de l'équipement. Celui-ci peut être soit le propriétaire du bâtiment soit le locataire. Parfois, le propriétaire soumis au décret tertiaire, et le locataire soumis au décret BACS, doivent s’harmoniser dans leurs décisions stratégiques et leurs investissements.

Certaines subtilités

Des bâtiments sont néanmoins exclus de cet assujettissement pour des raisons économiques et/ou techniques. Dans ces cas, les propriétaires sont tenus de certifier l'incapacité technique ou l'impossibilité d'un retour sur investissement de moins de six ans.

Enfin, le Décret BACS possède quelques distinctions. C’est le cas pour la définition des assujettis au décret. Les petites entreprises ou les locataires de bâtiments, que nous pensions de prime abord exclus, peuvent être concernés par le décret, tout comme les entreprises qui possèdent une grande surface au sol ou les maîtres d'ouvrage.

*Building Automation and Control System.

Pour davantage d'informations sur le Décret BACS, consultez cet article : "Les bâtiments tertiaires sont dorénavant soumis au Décret BACS".