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Décret Tertiaire : Les pièges à éviter pour l'échéance 2030 !
13/03/2025
Le Décret Tertiaire ou Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), entré en vigueur en 2019, impose aux bâtiments tertiaires en France de réduire leur consommation d’énergie d’ici 2030 puis 2040 et enfin 2050. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la loi Énergie-Climat et vise à répondre aux enjeux de la transition énergétique. Cependant, pour éviter des erreurs coûteuses et garantir la conformité pour la première échéance, il est crucial d’identifier les pièges à éviter dans la mise en œuvre du décret. Voici un tour d’horizon des principaux pièges à éviter pour réussir cette transition énergétique.
1. Bien comprendre les exigences du décret
Le Décret Tertiaire impose des objectifs de réduction des consommations d’énergie finale de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et de 60% d’ici 2050. Mais selon les types de bâtiment certaines exigences peuvent varier et des mesures transitoires peuvent être appliquer.
- Piège à éviter : ignorer ou mal interpréter les exemptions et modulations qui peuvent exister en fonction des spécificités de chaque typologie de bâtiment. Il est impératif de bien comprendre les exigences du décret pour éviter des erreurs de calcul ou de mise en œuvre.
- Conseil : une étude approfondie des textes réglementaires et une évaluation personnalisée des bâtiments en fonction de leur usage et de leur taille permettront de mieux anticiper les efforts nécessaires.
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2. Mise en place d'un plan d'actions avant 2030
Le temps joue contre ceux qui attendent la dernière minute pour se préparer. L’adaptation aux exigences du décret doit commencer dès maintenant car la première échéance approche.
- Piège à éviter : attendre trop longtemps avant d’agir, ce qui pourrait entraîner des solutions peu efficaces et coûteuses à l’approche de l’échéance.
- Conseil : élaborer un plan d’actions à court, moyen et long terme permet d’identifier les mesures à prendre immédiatement, tout en se donnant une visibilité sur les investissements à réaliser dans les années à venir. Ce plan pourrait inclure des travaux de rénovation, des ajustements d’équipements pour une meilleure performance, une sensibilisation aux occupants ou la mise en place d’une gestion automatisée de l’énergie.
3. Audit énergétique et suivi des consommations
Un audit énergétique est une étape essentielle pour comprendre où l’énergie est consommée dans un bâtiment.
- Piège à éviter : se contenter d’estimations ou de données obsolètes. Sans un audit énergétique précis, il est impossible de définir des priorités d’actions et d'identifier les leviers d'économie d'énergie les plus efficaces.
- Conseil : réaliser un audit détaillé et mettre en place un suivi rigoureux des consommations sont des étapes clés pour réussir à réduire l'empreinte énergétique d’un bâtiment. L’utilisation d'outils de gestion de l'énergie permet également d'identifier rapidement les écarts et de réagir de manière proactive.
4. Ne pas anticiper le retour sur investissement / Le montage financier
Il est essentiel d'anticiper les investissements nécessaires liés aux actions pour l’entrée en conformité au Décret Tertiaire.
- Piège à éviter : sous-estimer ou surestimer les dépenses nécessaires pour mettre en œuvre les solutions techniques adaptées tout en ne se faisant pas accompagner.
- Conseil : ces investissements doivent être vus comme un moyen de réaliser des économies d’énergie sur le long terme et vous permettre d’obtenir un retour sur investissement très intéressant. En intégrant les économies futures dans le calcul du retour sur investissement et en se faisant accompagner par un bureau d’études, la gestion financière de votre projet sera plus facile à maîtriser.
5. Ne pas impliquer toutes les parties prenantes
La transition énergétique d’un bâtiment ne dépend pas uniquement de la mise en place de nouvelles technologies.
- Piège à éviter : ignorer l’importance d’impliquer les occupants, les gestionnaires et les responsables techniques dans le processus. Si ces acteurs ne sont pas sensibilisés aux enjeux énergétiques, les efforts techniques risquent d’être inefficaces.
- Conseil : sensibiliser les occupants à la gestion de l’énergie et les former aux bonnes pratiques permettra d’optimiser l’impact des actions mises en place. Une coopération entre tous les acteurs impliqués favorisera également la réussite du projet.
6. Se concentrer uniquement sur les équipements
Il est facile de penser qu’investir uniquement dans des équipements plus performants suffira à répondre aux exigences du décret.
- Piège à éviter : se concentrer uniquement sur l’achat de nouvelles technologies sans repenser la gestion globale de l’énergie dans le bâtiment.
- Conseil : il est nécessaire de prendre en compte la performance thermique du bâtiment (isolation, ventilation, etc.) et d’optimiser la gestion des systèmes de chauffage, de climatisation et d’éclairage. Une approche globale permettra d’atteindre de meilleures performances et d’assurer une consommation plus maîtrisée.
7. Ne pas intégrer la flexibilité et les nouvelles technologies
Les technologies évoluent rapidement et il est essentiel de prévoir des solutions flexibles pour répondre aux défis énergétiques à venir.
- Piège à éviter : ne pas anticiper l’intégration de solutions nouvelles comme les systèmes de gestion de l’énergie en temps réel ou l’autoconsommation.
- Conseil : intégrer des technologies émergentes comme les systèmes de pilotage intelligent des bâtiments ou les énergies renouvelables (photovoltaïque…) peut grandement améliorer l’efficacité énergétique. Les bâtiments doivent être capables de s’adapter aux nouvelles contraintes énergétiques d’où l’importance de prévoir des solutions flexibles.
8. Mauvaise gestion des documents administratifs
Le décret impose certaines obligations administratives, notamment la déclaration annuelle de la consommation énergétique sur la plateforme OPERAT.
- Piège à éviter : oublier de remplir ces déclarations ou mal remplir la plateforme avec les données à jour.
- Conseil : respecter les obligations déclaratives et tenir à jour les documents administratifs liés à la consommation énergétique est indispensable pour éviter des sanctions financières. Une bonne gestion des documents permettra également de suivre de manière transparente les progrès réalisés vers l’objectif de réduction de la consommation.
9. Sous-estimer la nécessité d’une réévaluation continue
La transition énergétique est un processus qui nécessite une surveillance régulière et des ajustements au fil du temps.
- Piège à éviter : ne pas prévoir de réévaluations périodiques de la stratégie de réduction de la consommation d’énergie.
- Conseil : les performances doivent être évaluées régulièrement et les stratégies ajustées en fonction des résultats obtenus. Il est essentiel de suivre de près les indicateurs clés de performance pour éviter toute dérive et ajuster les actions si nécessaire.
10. Gérer l'impact sur l'usage des bâtiments
Enfin, il est important de veiller à ce que la réduction de la consommation d’énergie ne nuise pas au confort des occupants.
- Piège à éviter : des mesures mal dimensionnées peuvent altérer la qualité de vie ou l’efficacité des activités dans le bâtiment.
- Conseil : trouver un équilibre entre la réduction des consommations et le maintien du confort des utilisateurs est essentiel. Cela peut passer par des solutions de régulation de la température ou de l’éclairage adaptées aux besoins réels des occupants, tout en préservant leur bien-être.
Le Décret Tertiaire ou Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) constitue un levier essentiel pour la réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. Cependant, pour éviter des erreurs coûteuses et garantir la conformité d’ici 2030, il est crucial de bien comprendre les exigences du décret, d’anticiper les investissements nécessaires et de mettre en place une gestion énergétique flexible. En évitant ces pièges, les gestionnaires de bâtiments peuvent non seulement répondre aux exigences légales mais aussi participer activement à la transition énergétique, tout en optimisant les coûts à long terme.