Décret Tertiaire : un enjeu majeur pour les écoles, lycées et universités

Le Décret Tertiaire, instauré par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) en 2018, impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation d'énergie. Mais qu'en est-il des établissements scolaires tels que les écoles, lycées et universités ? Sont-ils soumis à cette réglementation ? Comment répondre à ces exigences efficacement ? Quels en sont les enjeux et les bénéfices ? Découvrez notre nouvel article sur le sujet.    

LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES SONT-ILS SOUMIS AU DÉCRET TERTIAIRE ? 

Les établissements scolaires, qu’il s’agisse d’écoles primaires, collèges, lycées ou universités, sont pleinement concernés par les obligations du Décret Tertiaire. En effet, ces établissements sont classés dans la catégorie des bâtiments tertiaires publics et privés, ce qui signifie que toutes les écoles, collèges, lycées et universités dont la surface de plancher dépasse 1 000 m² doivent mettre en œuvre une stratégie pour réduire leur consommation d’énergie. 

Par exemple, un groupe scolaire constitué d'une école maternelle de 600 m² et d'une école élémentaire de 800 m² serait également concerné par ces exigences, car la surface totale dépasse le seuil de 1 000 m². 

COMMENT METTRE EN PLACE LE DÉCRET TERTIAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ? 

La mise en œuvre du Décret Tertiaire dans les établissements scolaires se déroule en plusieurs étapes clés, qui incluent la collecte des données énergétiques, la fixation des objectifs de réduction de consommation, la mise en place d’actions concrètes de réduction et enfin le suivi de ces actions. 

• Collecte des données énergétiques : 
  La première étape consiste à déclarer la consommation énergétique des bâtiments sur la plateforme OPERAT de l’ADEME (Agence de la transition écologique). Cela permet d’établir une référence de consommation (année de référence) à partir de laquelle les économies d’énergie devront être mesurées. La réalisation d’un Schéma Directeur Énergie (SDE) est également une étape importante qui permettra ensuite de développer des actions d’optimisation des consommations énergétiques.  

• Mise en place des actions de réduction : 
  Plusieurs leviers peuvent être activés pour réduire la consommation énergétique des bâtiments scolaires : 

• Travaux d’amélioration : 

• • Isolation thermique des bâtiments par l’extérieur pour limiter les pertes de chaleur tout en garantissant la même surface intérieure
  • Modernisation des systèmes de chauffage et de ventilation afin d'optimiser leur fonctionnement et leur performance

 

• Optimisation des usages : 

• • Sensibilisation des élèves et enseignants aux écogestes, tels que l'extinction des lumières lorsqu’elles ne sont pas nécessaires ou l'utilisation des équipements de manière plus raisonnée 

• • Programmation des systèmes de chauffage et de climatisation en fonction des horaires d’occupation des locaux, afin de réduire leur fonctionnement pendant les périodes d’inoccupation. 

• Recours aux énergies renouvelables : 

• • Installation de panneaux solaires sur les toitures pour produire de l'électricité verte. 

• • Récupération des eaux de pluie pour certains usages comme les toilettes ou l’arrosage des espaces extérieurs, afin de réduire la consommation d'eau potable. 

• Suivi et adaptation des actions : Un suivi régulier et précis est nécessaire pour ajuster les stratégies et s’assurer que les objectifs de réduction sont atteints. Pour cela, il est conseillé de faire installer une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) par un expert ou de travailler avec un Energy Manager qui s’assura du suivi des consommations énergétiques de votre bâtiment sur le long terme et saura vous guider dans la mise en place d’actions correctives.  

LES ENJEUX DU DÉCRET TERTIAIRE POUR LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES 

La mise en conformité avec le Décret Tertiaire présente plusieurs enjeux importants pour les établissements scolaires :  

• Respect des obligations légales : Il est primordial de respecter les exigences du décret afin d’éviter les sanctions financières et administratives, ainsi que des mesures correctives imposées par les autorités compétentes.

• Réduction des coûts énergétiques : En adoptant des mesures d'efficacité énergétique, les établissements peuvent réduire leurs factures énergétiques, ce qui allège leur budget et permet une réallocation des ressources pour d'autres projets pédagogiques.

• Amélioration du confort des élèves et enseignants : La gestion optimisée de la température et de la qualité de l’air permet d’améliorer le confort thermique et acoustique des bâtiments scolaires, ce qui peut avoir un impact positif sur le bien-être et la concentration des élèves et le personnel enseignants. 

• Engagement environnemental : Le Décret Tertiaire s'inscrit dans la transition énergétique et écologique. En réduisant leur consommation d’énergie, les établissements scolaires contribuent à la réduction des émissions de CO₂ et participent activement à la lutte contre le changement climatique.

• Valorisation du patrimoine immobilier : La mise en œuvre de ces mesures peut permettre d’augmenter la durée de vie des bâtiments et de rendre les établissements plus attractifs pour les familles et les étudiants, tout en préservant leur valeur patrimoniale. 

QUELS RISQUES EN CAS DE NON-CONFORMITÉ ? 

• Sanctions financières : En cas de non-transmission des données ou de non-respect des objectifs, des amendes peuvent être appliquées, pouvant aller jusqu’à 7 500 € pour les personnes morales. 

• Publication des manquements ("Name & Shame") : L'État peut publier la liste des établissements non conformes, ce qui peut avoir un impact négatif sur l’image de l’établissement et de la collectivité gestionnaire. 

• Obligation de mise en conformité : En cas de non-respect des obligations, des mesures correctives peuvent être imposées, obligeant les établissements à réaliser des travaux ou à ajuster leur stratégie de réduction d'énergie dans un délai déterminé. 

• Impact environnemental et budgétaire : Ne pas respecter le décret revient à laisser une consommation énergétique élevée, ce qui pèse sur le budget de l’établissement et va à l’encontre des objectifs écologiques et environnementaux fixés par les autorités publiques. 
  
  Lisez nos autres articles sur le sujet :  
  
• Décret Tertiaire : est-il trop tard pour vous y conformer ?
• Décret Tertiaire : les obligations pour le secteur de la santé et du médico-social ?
• Conformité à la première échéance du Décret Tertiaire : quelles retombées pour vos bâtiments ?
• Qu'est-il encore possible de faire avant 2027 pour le Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire représente donc un défi, mais aussi une opportunité pour les écoles, lycées et universités. En mettant en place des actions concrètes, ces établissements peuvent allier obligations légales, économies et engagement pour un avenir plus durable.