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Conformité à la première échéance du Décret Tertiaire : quelles retombées pour vos bâtiments ?
21/02/2025
Le Décret Tertiaire, ou Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET), est une réglementation française qui impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² de réduire leur consommation énergétique. Cette mesure ambitieuse, issue de la loi ELAN, vise à atteindre une réduction de 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040 et 60 % d'ici 2050. La première échéance de 2030 approche à grands pas. Elle représente une étape cruciale pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires, qui doivent se mettre en conformité avec les objectifs de réduction de consommation énergétique. Dans cet article, ALTEREA vous présente les retombées de cette réglementation sur vos bâtiments.
Les principaux avantages du Décret Tertiaire
La conformité au Décret Tertiaire engendre de nombreuses retombées positives pour vos bâtiments :
Réduction des coûts énergétiques
- Optimisation des dépenses : Le Décret Tertiaire encourage la mise en place de solutions pour réduire la consommation d'énergie des bâtiments, ce qui se traduit par une diminution des factures d'électricité et de chauffage. En identifiant les sources de gaspillage énergétique et en mettant en place des actions correctives, les propriétaires peuvent optimiser leurs dépenses et réaliser des économies significatives sur le long terme.
Valorisation du patrimoine
- Attractivité sur le territoire : Les bâtiments performants énergétiquement sont de plus en plus recherchés par les locataires et les investisseurs, soucieux de leur empreinte environnementale et de leurs coûts d'exploitation.
- Plus-value immobilière : La conformité au Décret Tertiaire peut augmenter la valeur d'un bâtiment sur le marché immobilier, en le rendant plus attractif et compétitif.

Amélioration du confort et de la qualité de vie
- Isolation thermique : Les travaux de rénovation énergétique peuvent améliorer l'isolation des bâtiments, réduisant ainsi les variations de température et offrant un meilleur confort aux occupants.
- Qualité de l'air : Le Décret Tertiaire peut encourager l'installation de systèmes de ventilation performants, améliorant la qualité de l'air intérieur et le bien-être des occupants.
- Éclairage optimal : Le remplacement des systèmes d'éclairage obsolètes par des solutions plus performantes peut améliorer le confort visuel et réduire la consommation d'énergie.
Contribution à la transition énergétique
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre : En réduisant la consommation d'énergie des bâtiments, le Décret Tertiaire contribue à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre le changement climatique.
- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : La conformité au Décret Tertiaire démontre l’engagement envers le développement durable, renforçant ainsi la responsabilité environnementale, la performance économique et l’impact social positif des entreprises et des collectivités.
Le Décret Tertiaire contribue à atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France de 40 % d'ici 2030.
Amélioration de l'image de marque
- Notoriété positive : Les entreprises qui s'engagent dans la démarche du Décret Tertiaire peuvent améliorer leur image de marque et leur réputation auprès de leurs clients, partenaires et collaborateurs.
- Différenciation : Un bâtiment performant énergétiquement peut constituer un avantage concurrentiel pour les entreprises, en leur permettant de se démarquer de leurs concurrents.
Comment se mettre en conformité ?
Plusieurs solutions existent pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire :
- Audit énergétique : réalisez un audit énergétique de votre bâtiment pour identifier les postes de consommation les plus importants et les actions à mener.
- Schéma Directeur Énergie (SDE) : établissez un SDE pour mettre en place une politique de gestion énergétique à court, moyen et long terme.
- Gestion de l'énergie : mettez en place un système de suivi et de gestion de la consommation énergétique de votre bâtiment pour optimiser son fonctionnement. En intégrant une Gestion Technique du Bâtiment (GTB), automatisez vos équipements et contrôlez vos consommations énergétiques.
- Travaux de rénovation énergétique : améliorez l'isolation, remplacez les équipements de chauffage et d'éclairage obsolètes, installez des systèmes de ventilation performants.
Conséquences d’une non-conformité
Le non-respect des objectifs du Décret Tertiaire peut entraîner des sanctions financières pouvant aller jusqu'à 7 500 euros par bâtiment non conforme. De plus, une procédure de "Name & Shame" est prévue, publiant les noms des entités non conformes, ce qui peut affecter leur réputation.
La conformité à la première échéance du Décret Tertiaire représente un enjeu majeur pour les bâtiments tertiaires. Elle est synonyme de retombées positives sur le plan économique, environnemental et social. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée : Alterea, spécialiste du Décret Tertiaire