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Loi APER : le photovoltaïque pour une stratégie d’efficacité énergétique
29/09/2025
Face à l’urgence climatique et à l’accélération des exigences réglementaires, les acteurs publics et privés du secteur tertiaire n’ont d’autre choix que de repenser profondément la gestion énergétique de leur patrimoine. La loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables), promulguée en mars 2023, vient redéfinir les contours de cette transition, en inscrivant notamment le développement du photovoltaïque au cœur des obligations territoriales et foncières. Mais comment intégrer cette dimension solaire dans une stratégie énergétique cohérente, ambitieuse et surtout durable ?
la loi aper, une nouvelle donne pour le photovoltaïque
La loi APER impose aux communes et intercommunalités d’identifier, via une cartographie territoriale, des zones d’accélération pour les énergies renouvelables, notamment photovoltaïques. L’objectif est clair : lever les freins administratifs et accélérer la concrétisation des projets, en particulier sur le foncier bâti (toitures, parkings, friches, etc.).
Elle engage donc l’ensemble des acteurs – publics et privés – à penser localement des solutions de production décarbonée, avec un ancrage territorial fort. Mais si le cadre réglementaire s’accélère, le défi reste de taille : comment garantir que ces installations s’inscrivent dans une trajectoire énergétique cohérente et performante ?
du photovoltaïque au pilotage énergétique : un changement de paradigme
Réduire les consommations énergétiques et produire localement une partie de ses besoins sont deux facettes indissociables d’une stratégie énergétique efficace. Le photovoltaïque doit ainsi être envisagé comme un complément à des actions plus larges telles que :
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La rénovation de l’enveloppe thermique (isolation, menuiseries, étanchéité)
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L’optimisation des systèmes techniques (chauffage, ventilation, éclairage)
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Le pilotage intelligent des usages (GTB, IoT, gestion de la demande)
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L’engagement des usagers (formation, communication, conduite du changement)
Dans ce cadre, l’énergie solaire devient un vecteur d’autonomie, mais surtout un outil de maîtrise budgétaire, à condition que l’ensemble du système soit pensé en amont.
une approche patrimoniale et territotiale
Intégrer le photovoltaïque dans une stratégie énergétique ne peut se faire sans une analyse fine du patrimoine : typologie des bâtiments, usages, surfaces disponibles, contraintes techniques et réglementaires. Cette analyse doit aussi prendre en compte les objectifs long terme comme ceux du Décret Tertiaire (–40 % en 2030, –50 % en 2040, –60 % en 2050).
Les leviers sont multiples : toitures, parkings, ombrières, mais aussi achats d’énergie verte ou autoconsommation collective. Chaque situation appelle une solution sur-mesure.
Un outil au service d'une performance durable
Le photovoltaïque, combiné à des actions de réduction de la demande énergétique, permet d’atteindre des niveaux d’exigence élevés en matière de performance environnementale. Il peut notamment contribuer à l’atteinte de certifications telles que :
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E+C- (Énergie Positive et Réduction Carbone)
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BEPOS (Bâtiment à Énergie Positive)
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BBCA (Bâtiment Bas Carbone)
En s’inscrivant dans un contrat de performance énergétique (CPE), la production photovoltaïque participe également à une logique de garantie de résultat sur les économies réalisées, essentielle dans les projets de rénovation lourde ou de construction neuve.
ANTICIPER VOTRE TRANSFORMATION
La loi APER ne doit pas être perçue comme une contrainte isolée mais comme une opportunité d’accélérer la transformation énergétique du patrimoine bâti. Pour les maîtres d’ouvrage, cela signifie sortir d’une approche opportuniste pour entrer dans une logique structurée, planifiée et performante.
Le photovoltaïque est une brique technologique à fort potentiel, mais c’est sa combinaison avec des actions globales – techniques, organisationnelles, comportementales – qui permettra d’en tirer toute la valeur.